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Commune de Jurbise
Rue du Moustier 8, BE-7050 Jurbise
Contact: Monsieur Stéphane Gillard
Tél: +32 65377430 Fax: +32 65377435 E-mail: stephane.gillard@commune-jurbise.be
Adresse(s) internet: www.jurbise.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement de châssis de la salle culturelle J. Galant
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Administration Communale de Jurbise, Rue du Moustier, 8 à 7050 Jurbise
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente procédure de marché a pour objectif final de contribuer à l'insonorisation de la salle culturelle Jacques Galant par le remplacement de tous les châssis extérieurs de la salle ainsi que la fourniture et la pose d'un châssis intérieur (porte du sas d'entrée de la salle).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur ayant accès à l'application Digiflow, il se chargera des vérifications liées à l'attestation ONSS ainsi qu'à celle relative aux obligations fiscales professionnelles.
Toutefois, si le soumissionnaire est étranger, il produira une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi. Il produira également une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Fournir au minimum la déclaration d'un organisme bancaire
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de mise en production et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels à concurrence d'au moins 500.000 EUR
Avoir réalisé, au cours de ces trois dernières années, des travaux similaires au sein d'une autorité publique locale, d'une valeur de minimum 25.000 EUR .
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/4/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/4/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/4/2016 - 11:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
23/03/2016 à 10.00
La visite prévue n'est pas obligatoire mais vivement conseillée, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre connaissance des installations de la salle communale concernée et de remettre offre en toute connaissance de cause et des lieux.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/3/2016