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commune de Sombreffe
Allée de Château Chinon, 7, BE-5140 SOMBREFFE
Tél: +32 71827413 Fax: +32 71827440 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
amélioration de la voirie et égouttage de la rue Haute
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: SOMBREFFE - Ligny
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- Fraisage du revêtement;
- Réalisation de purges;
- Pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné monocouche;
- Remplacement des éléments linéaires;
- Mise en place de nouveaux avaloirs et leurs raccordements;
- Réfection avec remise à niveau des trottoirs;
- Pose d'un tronçon d'égouttage et la reprise des raccoredements particuliers.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15/07/11 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.
Agréation en catégorie C classe 2
-
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15/07/11 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.
Agréation en catégorie C classe 2
-
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/4/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 60.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
les documents, disponibles gratuitement via l'URL reprise ci-dessus peuvent également être obtenus moyennant un délai minimum de 8 jours après demande écrite adressée auprès du service accueil d'INASEP et après virement de la somme de 60,00 EUR TVAC sur le compte BE-0910 0084 8070 de l'INASEP en indiquant avec précision le motif du paiement : dossier n° VEG-14-1608. Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif sur support informatique ( clef usb). En cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
les documents sont disponibles gratuitement via l'URL mentionnée dans l'avis de marché. Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif sur support informatique ( clef usb). En cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/4/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/4/2016 - 11:00
Lieu: commune de Sombreffe, Allée de Château Chinon, 7 à 5140 SOMBREFFE
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/3/2016