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Villers-la-Ville
Rue de Marbais, 37, BE-1495 Villers-la-Ville
Contact: Géraldine Willems
Tél: +32 71870387 E-mail: geraldine.willems@publilink.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=230131
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de remplacement du système de détection incendie à l'école communale de Villers-la-Ville.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de la détection incendie à l'école de Villers-la-Ville.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 96710.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
 En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Dès lors, le candidat ou le soumissionnaire devra fournir 2 attestations :
o Attestation T.V.A. ;
o Attestation Impôt des Personnes Physiques ou des Sociétés.
 L'attestation ONSS établissant la situation du compte envers cet office pour l'avant-dernier trimestre précédant la date d'ouverture des offres, conformément à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011.
Vérification par le pouvoir adjudicateur:
Conformément à l'article 61§4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procédera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a eu lieu ou dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matières de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les application DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central.
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra)
III.2.3. Capacité technique:
 Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra)
 Document(s) complémentaire(s) demandé(s) hors sélection qualitative :
o Une annexe relative à l'article 30 de l'A.R. du 25 janvier 2001 modifié par l'A.R. du 19 janvier 2005 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/04/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 106.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: N° de compte : BE47 3631 2438 7180
106 ? (hors frais de port)
La récupération des documents se fait dans les bureaux de SMARTGREEN
(Gratuit en version informatique).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/05/2016 - 16:30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/03/2016