Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
ACIS asbl
Avenue de la Pairelle, 33-34, BE-5000 Namur
Contact: Madame Isabelle Massaux
Tél: +32 81251263 Fax: +32 81222013 E-mail: isabelle.massaux@acis-group.org
Adresse(s) internet: www.acis-group.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Rénovation de la salle cuisine - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: La Blanche Fontaine - Rue Crombouly 74C, 6530 Thuin
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation de la salle cuisine
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
*Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à son offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres (26 juin 2015).
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l'alinéa précédent joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
*Le soumissionnaire joint à son offre une attestation récente (validité antérieure à 6 mois) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances (contributions directes et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Au minimum 3 chantiers similaires.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/4/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Pour se procurer le présent cahier spécial des charges, le soumissionnaire est invité à prendre contact avec Mme Caroline Brasseur au 081/25.12.61 ou par mail à l'adresse suivante : caroline.brasseur@acis-goup.org.
L'envoi du cahier des charges sera :
- soit gratuit si ce dernier est envoyé par mail
- soit vendu au prix de 25 euros TVAC si ce dernirer est envoyé par voie postale. Dans ce cas, l'envoi ne se fera qu'une fois la preuve du virement reçue. Le paiement est alors à faire sur le compte bancaire: BE28 3500 1048 5520 (BIC: BBRUBEBB), avec en communication : « CSC Thuin - Cuisine ».
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/4/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/3/2016