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Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter, 8, BE-6700 Arlon
Contact: Monsieur Cédric LECLERCQ
Tél: +32 63245677 Fax: +32 63222975 E-mail: cedric.leclercq@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Acquisition d'appareils horodateurs en vue d'assurer la gestion du stationnement payant. - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché comprend :
1. La fourniture et la pose de 35 horodateurs incluant :
 l'installation, la programmation, les raccordements et la mise en service de 35 horodateurs ;
 l'intégralité du système inhérent à la transmission des données (entre les horodateurs et le PC de gestion centralisée) : compatible avec le système de gestion de la Ville d'Arlon ;
 La fourniture et l'installation d'un software et d'une interface de communication avec les horodateurs ;
 La formation des agents communaux à l'utilisation des logiciels de gestion dont question ci-dessus ;
2. Un contrat de dépannage et de réparation, sous forme de contrat de type « omnium » (comprenant le vandalisme), des dispositifs fournis (appareils, hard- et softwares)
3. L'enlèvement des anciens horodateurs (option obligatoire).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
?Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
?Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
?En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
?En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
?Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
?Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
?Une liste de livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
?L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
?Une description détaillée de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche.
Au moins 5 livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années.
Les livraisons sont prouvées par au moins 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 30
Critère 2: Qualités techniques et fonctionnalités, Poids: 30
Critère 3: Délai d'installation, Poids: 20
Critère 4: Coût et nature du contrat d'entretien de type omnium , Poids: 10
Critère 5: Délai d'intervention en cas de panne, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/3/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Les documents du marché sont disponibles auprès de Laura DEVILLET, tél 063/67 00 40, laura.devillet@arlon.be ou de Fabien REVEMONT (tél : 063/67 00 42, fabien.revemont@arlon.be)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/3/2016 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/3/2016