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Commune de Viroinval
Parc Communal, 1, BE-5670 Viroinval
Contact: Monsieur Thierry ROMBEAUX
Tél: +32 60370062 Fax: +32 60310017 E-mail: thierry.rombeaux@viroinval.be
Adresse(s) internet: www.viroinval.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement de nouvelles classes à l'école communale de Nismes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole communale de Nismes, Parc communal à 5670 Viroinval
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet des travaux : Aménagement de nouvelles classes à l'école communale de Nismes.
Description des travaux : L'entreprise constitue un lot unique comprenant les travaux suivants :
-Gros-ouvre :
Travaux de maçonnerie et stabilité (percement et obturation de baies) ; tous travaux connexes. Les travaux préparatoires seront réalisés par le personnel communal (démolition de cloisons, démontage de menuiseries intérieures et d'appareils sanitaires)
-Travaux de charpente/couverture :
Travaux préparatoires (ouverture de toiture); installation d'exutoire de fumée; tous travaux connexes.
- Parachèvement :
Cloisons légères, ragréage d'enduits, pose de revêtement de plafond; menuiseries intérieures neuves ordinaire et Rf 1/2hr, panneaux de cloisons sanitaires ; tous travaux connexes.
-Travaux d'électricité :
Démontage et modification d'installation existante; petit matériel ; éclairage de sécurité; extension du système alerte/alarme (détection généralisée) existant ; tous travaux connexes.
- Travaux de plomberie/sanitaire :
Distribution et évacuation en neuf et adaptation, appareils sanitaires; tous travaux connexes
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
-Dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux sont remplies.
III.2.3. Capacité technique:
Joindre une liste des travaux exécutés (min. 3 références) de même nature et de même importance exécutés au cours des trois dernières années appuyée de certificats de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (ex. : copie du procès-verbal de réception).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/4/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Les documents relatifs à cette entreprise peuvent être consultés au siège du pouvoir adjudicateur chargé de l'ouverture des soumissions
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/4/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/4/2016 - 11:00
Lieu: Centre administratif, Salle du Collège, Premier étage - Parc communal, 1 - BE - 5670 Viroinval
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/3/2016