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Commune de Clavier
Rue Forville, 1, BE-4560 Clavier
Contact: Monsieur Jean-Luc AUQUIER
Tél: +32 86349442 Fax: +32 86349449 E-mail: jean-luc.auquier@clavier.be
Adresse(s) internet: www.clavier.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Réfection localisée du revêtement d'un carrefour et de trois voiries à Pair - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Clavier Rue de Pair à Pair, 4560 Clavier
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection localisée du revêtement d'un carrefour et de trois voiries à Pair
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application "DIGIFLOW" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie et la classe mentionnée au CSCH conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie et la classe mentionnée au CSCH conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie et la classe mentionnée au CSCH conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie et la classe mentionnée au CSCH conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/3/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Si téléchargement des documents sur le site Web (voir Section I - I.1) : gratuit
Si envoi des documents de soumission par courrier postal : 25,00 EUR
Virement sur le compte BE72 0910 0041 5816.
Communication : Réfection Rue de Pair + Carrefour
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/3/2016 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/3/2016