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Université de Mons
Place du Parc 20, BE-B-7000 Mons
E-mail: marches.publics@umons.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration/Réhabilitation de l'ancienne chappelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: place du parc, 23
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Restauration/Réhabilitation de l'ancienne chappelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir :
 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
 corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
 en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
 a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
 en matière professionnelle, a commis une faute grave;
 n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011;
 n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011;
 qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
A) Tous les soumissionnaires :
 Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou admistratives du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
B) Les soumissionnaires belges :
L'Université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-après, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er, de vérifier la situation personnelle et la capacité des soumissionnaires, elle procèdera elle-même à la demande de documents suivants :
o L'attestation de l'Office national de Sécurité sociale,
o Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
o L'attestation du SPF economie relative aux impôts directs.
Les soumissionnaires belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ces documents.
C) Les soumissionnaires étrangers :
L'Université n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
agréation catégorie D24 (Restauration de monuments)
D24 (Restauration de monuments), classe 8, selon le montant des travaux attribués
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments) , Classe 8
III.2.3. Capacité technique:
- une attestation d'agréation D24 ;
- les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et/ou des cadres de l'entrepris, spécialement celui ou ceux qui seront chargé(s) du suivi des travaux ;
? Gestionnaire de chantier ;
? Conducteur ;
- une liste des travaux de restauration sur monument classé, réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant les montants, l'époque et le lieu d'exécution et précisant si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une liste des sous-traitants choisis par l'entreprise, parmi laquelle celle-ci désignera obligatoirement ceux qui presteront effectivement sur chantier, tout au moins pour ce qui concerne les prestations suivantes :
1. Pour les restaurateurs et tailleurs de pierre : un titre d'étude ou une attestation délivré par des institutions reconnues dans la formation qui les concerne, ainsi que leurs années d'expérience de taille de pierre;
2. Pour les nettoyeurs de façade : leur années d'expérience dans le nettoyage de parements en briques et pierres bleues ;
3. Pour les toituriers : un titre d'étude ou une attestation délivré par des institutions reconnues dans la formation qui les concerne, ainsi que leurs années d'expérience comme toituriers ;
4. Pour les fabricants et poseurs de verrières : leur années d'expérience dans la mise en place de structure et couverture de verrières ;
5. Pour les menuisiers ou fabricants de meubles : leur années d'expérience dans la réalisation et mise en place de mobiliers fixes par destination.
Gestionnaire de chantier : minimum un graduat (équivalent BAC+2) en construction ;
- Conducteur : minimum un graduat (équivalent BAC+2) en construction ;
-une liste des travaux de restauration (trois minimum) sur monument classé, réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant les montants (2.000.000,00 EUR htva minimum)
1. Pour les restaurateurs et tailleurs de pierre : un titre d'étude ou une attestation délivré par des institutions reconnues dans la formation qui les concerne, ainsi que leurs années d'expérience de taille de pierre (trois années minimum) ;
2. Pour les nettoyeurs de façade : leur années d'expérience dans le nettoyage de parements en briques et pierres bleues (trois années minimum) ;
3. Pour les toituriers : un titre d'étude ou une attestation délivré par des institutions reconnues dans la formation qui les concerne, ainsi que leurs années d'expérience comme toituriers (trois années minimum) ;
4. Pour les fabricants et poseurs de verrières : leur années d'expérience dans la mise en place de structure et couverture de verrières (trois années minimum) ;
5. Pour les menuisiers ou fabricants de meubles : leur années d'expérience dans la réalisation et mise en place de mobiliers fixes par destination (trois années minimum).
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments) , Classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 20
Critère 2: méthodologie de restauration des pierres d'encadrement, Poids: 13
Critère 3: méthodologie de restauration des toitures, Poids: 13
Critère 4: méthodologie de fabrication et de mise en oeuvre de la verrière de la salle de lecture, Poids: 22
Critère 5: méthodologie de fabrication et de mise en oeuvre des mobiliers de la salle de lecture et de la galerie, Poids: 15
Critère 6: réduction du délai d'exécution par rapport au délai maximum fixé pour la phase A et la phase B, Poids: 2
Critère 7: Qualité technique des fournitures et matériaux mis en oeuvre, Poids: 9
Critère 8: Mise en exécution du raccord "isolation intérieure - pare-vapeur châssis, Poids: 6
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/5/2016 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et annexes
Le cahier spécial des charges est gratuit en version PDF. Il peut être téléchargé sur le site de e-Procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/5/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/5/2016 - 11:00
Lieu: Salle du Conseil d'Administration, Place du Parc, 20 à B-7000 Mons
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Plusieurs visites sont prévues sur place.
Pour pouvoir participer à une des visites, le soumissionnaire devra s'être inscrit au préalable à la visite auprès du secrétariat de la direction des Infrastructures par téléphone au 065 37 45 60 - 64 ou par mail à l'adresse secretariat.di@umons.ac.be ;
Lors de cette visite, une attestation sera remise, celle-ci est à joindre, impérativement, au formulaire d'offre.
Lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question et ce, afin de traiter tous les soumissionnaires de façon égale ; un forum (questions/réponses) étant ouvert à cet effet sur la plateforme e-notification (https://enot.publicprocurement.be). Pour pouvoir accéder à cette plateforme, il est nécessaire de s'y inscrire.
La date ultime de visite des lieux est le 25/04/2016
Précision importante concernant le forum :
Il sera ouvert dès la publication de l'avis de marché et restera accessible pour les renseignements complémentaires des soumissionnaires. Ceux-ci devront impérativement être posés sur ce forum, le plus rapidement possible et au plus tard pour le 10/05/2016. Passé cette date, les questions ne seront plus prises en compte.
Pour autant qu'ils aient été posés avant la date ci-avant, il y sera répondu, sur le forum, six jours avant la date limite de réception des offres.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/3/2016