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Université catholique de Louvain
1, place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: Smits Didier
Tél: +495 459117 E-mail: didier.smits@uclouvain.be
Adresse(s) internet: http://www.uclouvain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création et maintenance d'un réseau de chaleur, d'une chaufferie gaz centralisée ainsi que l'adaptation des sous-stations selon le principe du DBFM
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chée de Binche 151 à B-7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet une tranche ferme : la création et la maintenance d'un nouveau réseau de chaleur, d'une chaufferie centralisée et adaptation de sous stations sur le site de Mons de l'Université catholique de Louvain, sis Chaussée de Binche, 151 à 7000 Mons, à conclure selon le principe « Design - Build -Finance - Maintain and Operate » en y incluant des critères d'efficacité énergétique. La tranche conditionnelle est la rénovation d'une chaufferie sise rue des sours noires 2 à 7000 Mons et sa maintenance. Les études, le dimensionnement, les travaux, la conduite, l'entretien et le dépannage des installations de manière à optimiser la rentabilité des investissements pour l'Université font partie intégrante du présent marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires sur base des informations/documents demandés ci-après.
Dans le cas où le soumissionnaire a déjà fourni tout ou partie des renseignements dans le cadre d'une précédente procédure, il est autorisé à y faire référence, pour autant que toutes les exigences notamment des dates soient respectées.
En application du pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, l'absence des informations/documents demandés ci-après pourra entrainer la non-sélection du soumissionnaire.
. DROIT D'ACCÈS
a) AVANTAGES EMPÊCHANT OU FAUSSANT LA CONCURRENCE
Le soumissionnaire qui a été chargé de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement du marché s'en verra refuser l'accès s'il retire de ces prestations un avantage de nature à empêcher ou fausser les conditions normales de la concurrence. Il en va de même de l'accès d'une entreprise liée à une personne qui a été préalablement chargée de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement du marché si du fait de ce lien, elle bénéficie par ces prestations d'un avantage de nature à empêcher ou fausser les conditions normales de concurrence.
Le soumissionnaire qui a été chargé de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement du marché mais qui estime que les conditions normales de concurrence ne sont pas faussées le mentionnera expressément dans son offre et fournira les justifications pertinentes permettant d'établir qu'il ne bénéficie pas d'un avantage au sens du paragraphe précédent.
b) CAUSES D'EXCLUSION
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion mentionnées aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
De plus, est également exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour sa sélection.
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 (voir annexe A4 du CSC);
3. L'original (avec cachet sec) de l'attestation de l'O.N.S.S., conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 tel que modifié, si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62§ 2 de l'arrêté précité, si elle est étrangère certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence (de l'avant dernier trimestre par rapport au jour d'ouverture des offres) ;
4. Une attestation récente (d'une validité inférieure à 3 mois) dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le Pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant :
? chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre;
? les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé «droits d'accès».
En application du pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, l'absence de ces documents pourra entraîner la non-sélection du soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
? La preuve d'une assurance des risques professionnels couvrant les montants repris au point 2.11 ;
? Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires annuel ne pourra en aucun cas être inférieur à 2 fois le montant de l'offre du soumissionnaire (Total des postes 1, 2 et 3 du métré).
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
? Agréation :
Le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :
classe 5 selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre.
catégorie D ;
? La présentation de la liste des travaux et services exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux et services les plus importants.
Parmi ces références, le soumissionnaire devra prouver la réalisation d'au moins :
o 3 références au cours des 5 dernières années relatives à des travaux de création ou d'extension de réseaux de chaleurs de 400 m ou plus pour des montants supérieurs à 500.000 ? HTVA ;
o 3 références au cours des 5 dernières années concernant la réalisation de marchés de services incluant un contrat de performance énergétique dans la gestion d'un réseau de chaleur de plus de 400 m ;
o 3 références au cours des 2 dernières années relatives à l'étude et à la création de chaufferie d'une puissance supérieure à 1.2 MW ;
Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus.
Les références susmentionnées seront appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente
.
En application du pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, l'absence de ces documents pourra entraîner la non-sélection du soumissionnaire.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé « Sélection qualitative ».
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/04/2016 - 09:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/04/2016 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/04/2016 - 15:00
Lieu: local B-362 du bâtiment Mercator situé Place Pasteur 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/03/2016