AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Braine-l'Alleud
Grand-Place Baudouin Ier, n° 3, BE-1420 Braine-l'Alleud
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Hydraulique - Aménagements aux terrains en cours d'exécution - ZIT Ry Ternel
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Les travaux seront réalisés à hauteur de la rue Pezin à 1421 Braine-l'Alleud
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Hydraulique - Aménagements aux terrains en cours d'exécution - ZIT Ry Ternel
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* S'il est étranger, il produira une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Ce document sera vérifié via Digiflow, dans les 48h suivant le moment ultime de l'introduction des offres et ce pour tous les soumissionnaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/4/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
12/4/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
12/4/2016 - 11:00
Lieu: Hotel communal - Grand-Place Baudouin Ier, n° 3 (1er étage) à 1420 Braine-l'Alleud
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/3/2016