AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Avenue du Roi Albert 33, BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Contact: Madame Mariana Toaza
Tél: +32 24640417 Fax: +32 24640495 E-mail: mtoaza@1082berchem.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.berchem.irisnet.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Aménagement des trottoirs des rues du Jardinage et de la Serre - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rues du Jardinage et de la Serre à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit de travaux d'aménagement des trottoirs
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.L'attestation dont question sera demandée par le Pouvoir Adjudicateur au moyen de la voie électronique Digiflow.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.L'attestation dont question sera demandée par le Pouvoir Adjudicateur au moyen de la voie électronique Digiflow.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Nihil
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le soumissionnaire joint à son offre des certificats de bonne exécution pour au moins deux travaux similaires, pour un montant minimum de 250.000 EUR HTVA.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix
Critère 2: Délai d'exécution
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Conditions d'obtention du cahier des charges: le cahier spécial des charges est disponible auprès de l'auteur de projet GS3 Architectes Associés - Téléphone : 02/537.53.30 - Fax : 02/537.53.40 - Mail : pf@gs3.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
30/3/2016 - 14:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/3/2016