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citydev.brussels (S.D.R.B.)
Rue Gabrielle Petit, 6, BE-1080 Bruxelles
Contact: Tanghe Annick
Tél: +32 24225077 E-mail: atanghe@citydev.be
Adresse(s) internet: http://www.citydev.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de travaux ayant pour objet la conception et l'exécution de travaux (Design & Build) pour la construction d'un parc intégrant des locaux destinés à abriter des très petites entreprises, sur le site NEWTON à Anderlecht.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Anderlecht
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur la désignation d'un Auteur de projet (Composante-Auteur de projet) et d'un Entrepreneur (Composante-entrepreneur) appelé à concevoir et à exécuter les travaux relatif à la construction d'un parc intégrant des locaux de plain-pied destinés à abriter des Très Petits Entreprises (TPE) d'une surface totale brute hors sol de 2.400 à 2.900 m² (locaux techniques compris) axés sur les métiers de l'artisanat et du compagnonnage, ainsi que l'aménagement de la cour d'évolution, des espaces verts plantés, des voiries éventuelles et des parking y attenants, sur le site NEWTON à Anderlecht. Au vu de la surface brute, environ 16 modules de 125 à 175 m² de surface nette peuvent être aménagés. Les ateliers seront livrés casco et auront une largeur de 8 à 10 m (intérieur mur), sans colonne intermédiaire, et une hauteur libre sous poutres de 5,50 m. Ils devront atteindre des performances énergétiques « basse énergie » et seront construits à l'aide de matériaux innovants, durables et à faible impact environnemental.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 2400000.00 et 2900000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Si l'une des composantes du candidat est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique et financière) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
La candidature doit être accompagnée des pièces suivantes :
o L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'Office national de Sécurité sociale,
o Un certificat récent de non-faillite, délivré par le Tribunal de commerce,
o Une attestation récente "Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics" auprès du SPF Finances.
citydev.brussels ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, de vérifier la situation personnelle et la capacité des candidats, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents, le candidat belge est dès lors dispensé de la communication de ces renseignements ou de la présentation de ces documents.
citydev.brussels ne sachant se procurer un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative permettant d'analyser le droit d'accès des candidats en ce qui concerne l'article 61 § 1 et § 2, 1°,2° et 30 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat le joindra à sa candidature pour toutes les entités ou tous les membres de la candidature.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Par application de l'article 67 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, la composante-auteur de projet du candidat prouve sa capacité financière et économique par la preuve d'une assurance de risques professionnels, ainsi que celles contractées par ses sous-traitants éventuels et couvrant toutes les facettes de leurs missions.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) ,Classe 7.
III.2.3. Capacité technique:
 La composante-auteur de projet du candidat doit faire la démonstration de ce qu'elle dispose des compétences adéquates et d'une expérience professionnelle probante pour exécuter sa mission qui est l'objet du présent marché.
Elle justifiera ses compétences propres par les documents suivants:
1) Une note ouverte exposant les raisons pour lesquelles elle estime qu'elle et son équipe sont les meilleurs pour réaliser le projet (4 pages A4 maximum), et la méthodologie qu'elle compte mettre en ouvre pour assurer la qualité urbanistique, technique et organisationnelle du projet.
Cette note rependra également la composition de l'équipe-auteur de projet en y précisant la répartition des rôles au moyen d'un organigramme, les personnes physiques ou morales qui interviennent comme concepteur pour l'élaboration du projet et le suivi de son exécution, les relations contractuelles entre les partenaires de cette composante (association momentanée, sous-traitance, .).
Si les personnes qui exécuteront le marché sont des personnes morales, l'organigramme précise en outre les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché.
La composante-auteur de projet du candidat devra produire, pour l'ensemble des facettes de la mission de celle-ci et en rapport avec la ou les personnes désignées dans l'organigramme, les titres d'études, la preuve de l'habilitation à exercer la profession (architecte, géomètre, .) et le curriculum vitae.
2) Des références : Afin de démontrer leurs compétences et leur expérience professionnelle, l'architecte, l'ingénieur en stabilité et l'ingénieur techniques spéciales devront chacun présenter trois références similaires au marché dont question (en tout, neuf références).
Chacune de ces références devra rencontrer au moins l'un des trois critères suivants et une des références devra rencontrer les trois critères en même temps :
1. Construction neuve en milieu urbain,
2. Minimum 2.000 m² de surface brute hors sol,
3. Programme d'activités productives.
L'architecte, l'ingénieur en stabilité et l'ingénieur en techniques spéciales peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total trois références sur les neufs demandées).
Au moins l'une de ces références aura été réceptionnée (réception provisoire) durant les trois dernières années et les autres références présentées peuvent être actuellement en cours de réalisation (permis obtenu).
Chacune des références sera présentée sur 4 pages A4 maximum. Les éléments à fournir pour chacune des références sont :
1. une description du projet ;
2. le montant des travaux ;
3. la date de la réception provisoire ;
4. le destinataire ;
5. le délai d'exécution (études et chantier) ;
6. la personne responsable du suivi du dossier;
7. des illustrations permettant de juger de sa qualité ;
8. les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet :
a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci;
9. une note de maximum une page justifiant le choix des références, devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de la composante-auteur de projet par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous.
 La composante-entrepreneur du candidat doit faire la démonstration de ce qu'elle dispose des compétences adéquates et d'une expérience professionnelle probante pour exécuter sa mission qui est l'objet du présent marché.
Elle justifiera ses compétences propres au moyen de références :
Afin de démontrer ses compétences et son expérience professionnelle, l'entrepreneur doit présenter trois références similaires au marché dont question.
Chacune de ces références devra rencontrer au moins l'un des trois critères suivants et une des références devra rencontrer les trois critères en même temps :
1. Construction neuve en milieu urbain,
2. Minimum 2.000 m² de surface brute hors sol,
3. Programme d'activités productives.
Au moins l'une de ces références aura été réceptionnée (réception provisoire) durant les cinq dernières années et les autres références présentées peuvent être actuellement en cours de réalisation (permis obtenu).
Chacune des références sera présentée sur 4 pages A4 maximum. Les éléments à fournir pour chacune des références sont :
1. une description du projet ;
2. le montant des travaux ;
3. la date de la réception provisoire ;
4. le destinataire ;
5. le délai d'exécution (études et chantier) ;
6. la personne responsable du suivi du dossier;
7. des illustrations permettant de juger de sa qualité ;
8. les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet :
a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci;
9. une note de maximum une page justifiant le choix des références devra obligatoirement être jointe : il sera expliqué en quoi le choix des références précitées peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de la composante-entrepreneur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, techniques et budgétaires cités ci-dessous.
La composante-entrepreneur et la composante-auteur de projet peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total quatre références sur les douze demandées).
Les références tant de l'entrepreneur que de l'auteur de projet, mettront en évidence leur capacité à réaliser les études et projets concernés et en particulier leur capacité à répondre adéquatement au marché en tenant compte des trois aspects suivants :
- l'urbanité, c'est-à-dire l'ensemble des plus-values que le projet apporte à son environnement, les qualités urbanistiques et paysagères du projet et son intégration dans son contexte;
- l'habitabilité du projet, à savoir l'adéquation de l'architecture par rapport au programme;
- les aspects techniques et budgétaires, à savoir l'optimisation et l'économie des techniques
mises en ouvre en matière de stabilité, de techniques spéciales, de développement durable etc.
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/04/2016 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/04/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les candidats doivent remettre l'ensemble des documents demandés en un seul exemplaire papier et une copie sur support informatique (CD ou clé USB).
Les candidats veilleront à ce que les documents papier qu'ils remettront dans le cadre du présent marché soient imprimés, lorsque le type de document le permet, en mode recto verso.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/03/2016