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Villers-la-Ville
Rue de Marbais, 37, BE-1495 Villers-la-Ville
Contact: Jacquet Rudy
Tél: +32 71870369 E-mail: rudy.jacquet@publilink.be
Adresse(s) internet: www.villerslaville.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien extraordinaire de la voirie. Pose d'un revêtement hydrocarboné chemin du Grand Mont à Marbais.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Pose d'un revêtement hydrocarboné chemin du Grand Mont à Marbais.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 101449.50 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionnés à l'article 61§1er de l'AR du 15 juillet 2011.
Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à réglementaire quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion mentionnés à l'article 61§2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Vérification par le pouvoir adjudicateur:
Conformément à l'article 61§4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procédera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a eu lieu ou dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matières de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les application DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central.
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux portant sur le même objet et dont le montant est au moins égal au montant de l'offre (3 chantiers minimum) et exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/04/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/04/2016 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/03/2016