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Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Avenue de l'Astronomie, 13, BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Contact: Monsieur Ir. Goga
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Adresse(s) internet: www.stjosse.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Programme triennal d'investissement 2013-2015; Dotation triennale d'investissement, Projet n° 1,Travaux de rénovation des voiries rue Vonck, rue des Croisades et rue du Moulin
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rues Vonck, des Croisades et du Moulin
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Programme triennal d'investissement 2013-2015; Dotation triennale d'investissement, Projet n° 1,Travaux de rénovation des voiries rue Vonck, rue des Croisades et rue du Moulin
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle :
1° avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est dispensé de produire une attestation de l'ONSS établissant sa situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même par voie électronique à la vérification de sa situation en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal ;
2° avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi selon l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie lui-même le respect de ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances par voie électronique en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire justifiera cette situation par une déclaration concernant un chiffre d'affaires global annuel de minimum 2.500.000 EUR pour les trois derniers exercices disponibles.
un chiffre d'affaires global annuel de minimum 2.500.000 EUR pour les trois derniers exercices disponibles
III.2.3. Capacité technique:
* Le soumissionnaire produit une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste comportant au minimum trois références d'un seuil minimal de 1.200.000 EUR HTVA chacune, et étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Des principaux travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec un seuil minimal de 1.200.000 EUR HTVA par référence
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Montant de l'offre, Poids: 50
Critère 2: Amélioration du délai d'exécution en cohérence avec la note d'organisation, Poids: 25
Critère 3: L'analyse du planning des travaux de type Gantt, détaillés par rue, postes et sous-postes., Poids: 25
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/4/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/4/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/4/2016 - 11:00
Lieu: Salle du Conseil communal, avenue de l'Astronomie, 13 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une clause sociale est applicable pour ce marché (voir cahier spécial des charges).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/3/2016