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Haute Senne Logement
Rue des Tanneurs,10, BE-7060 Soignies
Contact: Madame Lindsay PARIZEL
Tél: +32 67347034 Fax: +32 67347039 E-mail: direction@hautesennelogement.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Marché de Service d'entretien et nettoyage des locaux communs de nos blocs à appartements - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: SOIGNIES, BRAINE-LE-COMTE, ECAUSSINNES, PETIT-ENGHIEN & ENGHIEN.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de Service d'entretien et nettoyage des locaux communs de nos blocs à appartements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
voir références requises
III.2.3. Capacité technique:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années.
* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
voir références requises
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/3/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 5,00
Coordonnées de la Société (Siége) : Rue des tanneurs n° 10 à 7060 SOIGNIES Tel 067 / 34.70.34 Mail :direction@hautesennelogement.be.
Le dossier peut être transmis :
a) Envoie par courrier : dès réception par fax au 067 / 34.70.39 ou par e-mail (direction@hautesennelogement.be) de la preuve de paiement de 15,00 EUR sur compte N° IBAN BE 07 2700 2387 3066.
b) Enlèvement des documents au bureau Rue des tanneurs 10 à Soignies avec preuve de paiement de la somme de 10,00 EUR sur compte BE 07 2700 2387 3066.
c) Le dossier sera demandé par e-mail à l'adresse reprise ci-après : direction@hautesennelogement.be et sera envoyé gratuitement par retour d'e-mail.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/3/2016 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
il n'y a pas de visite organisée par notre Société.
une attestation sur l'honneur (voir modèle en annexe du C.S.C.) est à joindre à l'offre et ne devra pas être contresignée par un membre de HAUTE SENNE LOGEMENT.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/3/2016