Université Libre De Bruxelles

Traitement de l'amiante.


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Université Libre de Bruxelles
Avenue Franklin Roosevelt, 50, BE-1050 Ixelles
Contact: Monsieur Emery KAREGE
E-mail: emery.karege@ulb.ac.be
Adresse(s) internet: http://www.ulb.ac.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Traitement de l'amiante
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: SOLBOSCH - Bâtiment U - ailes B & C
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Traitement de l'amiante
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
 Est exclu d'office de l'accès au présent marché, tout soumissionnaire se trouvant dans un des cas visés dans l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir : avoir été définitivement condamné pour :
a. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
b. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
c. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
d. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;
 Pourra être exclu de l'accès au présent marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire :
e. qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales,
f. qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales,
g. qui a fait l'objet d'une condamnation définitive pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
h. qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
i. qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale
j. qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes ;
k. qui s'est gravement rendu coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles pour la sélection qualitative ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Tous les soumissionnaires sont tenus de remettre une déclaration sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion ci-avant énumérés.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires doit être supérieur à 500.000 EUR tvac pour les trois derniers exercices.
Le bénéfice doit être positif pour les trois derniers exercices
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise: D4 , Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/4/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/4/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/4/2016 - 11:00
Lieu: Département des Infrastructures, Avenue Buyl, 115 à 1050 Ixelles
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Les soumissionnaires sont invités à contacter la Direction des Infrastructures ou son délégué dûment mandaté pour prendre tous renseignements complémentaires ou effectuer toute visite des lieux qu'ils jugeraient nécessaire concernant cette entreprise. Ils seront censés l'avoir fait lors du dépôt de leur soumission et ne pourront, en aucune façon, demander des suppléments lors de l'exécution sous prétexte que certains éléments architecturaux ou autres ne leur étaient pas connus ou n'auraient pas été repris aux plans.
L'adjudicataire ne pourra se prévaloir de ce que certaines fournitures, prestations ou travaux quelconques ne seraient pas mentionnés au devis, si ces fournitures, prestations ou travaux sont imposés par le Cahier Spécial des Charges ou résultent directement des programmes imposés pour l'entreprise et sont nécessaires pour obtenir les résultats exigés.
Une visite du site est obligatoire, après la prise d'un rendez-vous auprès de M. Belkadi - tél : +32 26502616 ou +32 473721393.
L'attestation délivrée lors de la visite est à joindre à l'offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/3/2016

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