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Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
Rue Royal 180, BE-1000 Bruxelles
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Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408748
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de services portant sur des services de nettoyage des locaux de l'ARES passé par procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en des prestations de services de nettoyage des locaux de l'ARES.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ; 3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. le soumissionnaire doit joindre un extrait du casier judiciaire prouvant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions précitées. Si le soumissionnaire est une société, l'extrait du casier judiciaire doit porter sur ladite société. Si le soumissionnaire est une personne physique, l'extrait du casier juridique requis porte sur sa personne. Le soumissionnaire, personne morale, employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit : - avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres - ET n'avoir pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3 000 euros, ou avoir obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. Conformément à l'article 60, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation du soumissionnaire directement via l'application Digiflow, le soumissionnaire est donc dispensé de joindre une telle attestation. Néanmoins, dans le cas où le soumissionnaire a une dette en cotisations de plus de 3.000 euros, il doit joindre la preuve qu'il dispose pour ladite dette de délais de paiement qu'il respecte strictement ou qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, prouvant qu'il est en ordre avec ses obligations sociales conformément à la législation dudit pays. Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès par des moyens électronique aux attestations concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants, les soumissionnaires personnes physiques doivent impérativement joindre à leur offre lesdites attestations. Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Le soumissionnaire est en règle s'il n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3 000 euros, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3 000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. Conformément à l'article 60, §1er et 63, §2, al.4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation du soumissionnaire directement via l'application Digiflow, le soumissionnaire est donc dispensé de joindre une telle attestation. Néanmoins, dans le cas où le soumissionnaire a une dette fiscale de plus de 3.000 euros, il doit joindre la preuve qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, prouvant qu'il est en ordre avec ses obligations fiscales conformément à la législation dudit pays.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises : - une déclaration relative aux chiffres d'affaires annuels concernant des services de nettoyage, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables. Le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois précédents exercices comptables, un chiffre d'affaires annuel d'au moins 50.000?. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Chiffre d'affaire annuel d'au moins 50.000?
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références suivantes sont requises : - la présentation d'une liste des principaux services similaires - minimum 3 services similaires - effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
On entend par « service similaire » : - un service de nettoyage quotidien de locaux dans des immeubles de bureaux ; - dont la durée du contrat est de minimum 1 an ; - la surface globale concernée par ledit contrat est de minimum 2.000 m_ ; - parmi la liste des minimum 3 services similaires présentés, au moins 1 doit avoir été presté auprès d'un cocontractant public (services publics, etc.).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/03/2016 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Afin de permettre aux soumissionnaires de déposer une offre en toute connaissance de cause, une visite des lieux (obligatoire) est prévue. La visite des locaux aura lieu durant les heures ouvrables. Les soumissionnaires sont priés de prendre rendez-vous selon la procédure prévue au point 3.1.2 du cahier spécial des charges. Tout candidat qui se présentera sans avoir, au préalable, pris rendez-vous, se verra refuser l'accès aux locaux. Au terme de la visite, le soumissionnaire recevra une attestation de visite qu'il devra impérativement joindre à son offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/03/2016