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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Galvano Caroline
Tél: +32 64277908 E-mail: cgalvano@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=227209
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de construction d'un préau dans la cour des maternelles à l'école située rue de Baume 48 à La Louvière
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de construction d'un préau dans la cour des maternelles de l'école située rue de Baume 48 à La Louvière
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire, classé premier après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
- des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
- un extrait de casier judiciaire récent;
- la déclaration sur l'honneur telle que reprise à l'annexe E dûment complétée ;
C. Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: 1, Catégorie: F2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/04/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents relatifs à ce marché de travaux peuvent être obtenus (en mentionnant Cahier spécial des charges - Travaux de construction d'un préau dans la cour des maternelles à l'école située rue de Baume, 48 à La Louvière) contre virement de ? ***** au compte n°091-0003840-86 de la Ville de La Louvière ou retirés directement contre versement de cette somme au service de la Recette communale (Centre administratif - Place Communale - La Louvière - Tel: 064/27.78.21)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/04/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/04/2016 - 10:00
Lieu: Centre administratif - Place communal - La Louvière - Accueil - salle ***
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/02/2016