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atelier architecture et urbanisme
Rue des Hautes Voies, 35, BE-6830 BOUILLON
Contact: FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE RESIDENCE TOURNAY-SOLVAY
Benoit TABART
Tél: +32 61461155 E-mail: benoittabart@tournaysolvay.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=227551
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
EXTENSION ET RENOVATION DE LA MRS ET RS TOURNAY-SOLVAY à BOUILLON - PHASE 2
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des Hautes Voies, 35
6830 BOUILLON
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
EXTENSION ET RENOVATION DE LA MRS ET DE LA RESIDENCE SERVICES TOURNAY-SOLVAY à BOUILLON
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 01 - GROS-OEUVRE CLOS COUVERT - RENOVATION DU BÂTIMENT EXISTANT
Description succincte:
Architecture + Menuiseries extérieures
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
 La preuve qu'il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou dans toute situation analogue par la production d'un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent du pays de provenance du soumissionnaire, conformément à l'article 61, §2 et §3 de l'AR du 15 juillet 2011 ;
 La preuve du respect de ses obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA ou de preuves équivalentes dans un autre État. Les documents doivent dater de moins de 4 mois.
 Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires joignent également à leur offre les documents suivants :
- le formulaire d'offre complété, daté et signé ;
- le métré (quantités, prix unitaires, sommes) conforme au document joint au cahier spécial des charges dûment complété et signé ;
- les statuts du soumissionnaire si celui-ci est une personne morale ;
- la preuve que le signataire de l'offre a qualité pour ce faire ;
- une liste des erreurs, anomalies ou omissions que le soumissionnaire a relevées au cahier des charges et/ou au métré récapitulatif et l'incidence de prix qui en résulte ;
- un métré détaillé et récapitulatif spécifique reprenant les modifications aux quantités forfaitaires jugées nécessaires par les soumissionnaires avec leur numérotation correspondante ;
- si le chantier est soumis à la réglementation relative aux chantiers temporaires ou mobiles : conformément à l'article 30 de l'A.R du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, (i) une note décrivant la manière dont le soumissionnaire a intégré les mesures de prévention définies dans le plan de sécurité et de santé (projet) annexé au présent cahier spécial des charges ainsi qu'une (ii) note comportant un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque.
III.2.3. Capacité technique:
 La preuve de l'agréation dans la catégorie ou sous-catégorie et classe exigée.
 Une attestation du soumissionnaire déclarant qu'il possède des offres de ses fournisseurs pour la fourniture en temps utile de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des ouvrages.
- Une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise, le nom de 3 sous-traitants sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maître de l'ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant.
Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles au moment de la remise de l'offre empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre ; de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant.
 Une liste de 3 chantiers d'un montant minimum équivalent au seuil inférieur de la classe requise pour le présent marché et ce au cours des 5 dernières années dont deux chantiers dans le secteur médico-social (MRS et/ou Etablissement hospitaliers). La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
CLASSE 5, CAT D ou D1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/04/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 125.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: TTC PORT COMPRIS.
PAR ENVOI D'UN E-MAIL de confirmation de commande(info@aauarchi.be) et réception d'un PAIEMENT PAR VIREMENT sur le compte BELFIUS N° BE63 0682 0787 8808 au nom de AAU SA préalablement à l'envoi du dossier par TAXI POST.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/04/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 05/04/2016 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: les soumissionnaires remettant offre
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/02/2016