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Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
rue Jourdan 45-55, BE-1060 Bruxelles
Contact: Pierre Coquelle
Tél: +32 25331963 E-mail: pcoquelle@slrb.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=228849
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PPP 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La conclusion d'une ou de plusieurs conventions d'entreprises en vue de la réalisation de 500 logements de classe moyenne sur le terrain proposé par le soumissionnaire, en ce compris la conception et l'acquisition du terrain afférents à ces logements. Chaque offre comprendra un minimum de 50 logements. Le SLRB souhaite n'acquérir que des terrains situés en Région de Bruxelles-Capitale.
Cet avis vise à la réception des demandes de participation à la procédure. La procédure est subdivisée en 3 phases successives, comme indiqué dans les documents du marché. Les caractéristiques du sol sont détaillées dans les documents du marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Des projets d'un minimum de 50 logements sont prévus. Les logements peuvent être intégrés dans un plus grand projet : seuls les logements qui seront acquis par la SLRM sont visés. Le budget total est d'un montant maximal de 197.000.0000,- EUR pour les 500 logements de classe moyens. Ce budget devra couvrir tous les coûts de réalisation des logements et l'achat des terrains y liés.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire doit être agréé suivant la loi du 20 Mars 1991 relative à l'agréation des entrepreneurs en tant qu'entrepreneur agréé dans la classe et catégorie exigées pour l'exécution du projet qu'il propose.
Si le soumissionnaire ne dispose pas de l'agréation précitée, le soumissionnaire fournira dans son offre les justificatifs tel que requis par l'article 3, § 1 2° de la loi du 20 Mars 1991.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sur base de l'article 18.3 des documents du marché, les éléments suivants doivent être soumis pour la seconde composante constituée de l'entrepreneur chargé, principalement, de la réalisation du projet:
- Une note de synthèse certifiée par un réviseur d'entreprise ou par tout comptable ayant une compétence équivalente, relative aux fonds propres, au chiffre d'affaires, à la liquidité, au niveau d'engagement financier et à la rentabilité nette des trois derniers exercices ainsi qu'une situation intermédiaire reprenant les plus récents chiffres consolidés disponibles depuis les derniers comptes approuvés.
L'information à communiquer par année d'exercice comprend au moins le bilan, le compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, des notes explicatives sur les comptes annuels et le rapport annuel.
Le soumissionnaire peut renvoyer à un lien électronique ou mentionner de manière précise le site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra retrouver de manière simple les comptes annuels, sans renonciation du pouvoir adjudicateur de demander une version papier de ces documents.
- Une déclaration émanant d'une institution de crédit dont il a été client les 5 dernières années et soumise au contrôle de la Banque Nationale ou de la Banque centrale européenne, par laquelle l'institution de crédit déclare que la partie concernée est son client et cela à la satisfaction dudit établissement de crédit
Cette déclaration doit être rédigée en français ou en néerlandais et ne peut être datée de plus de trois mois.
III.2.3. Capacité technique:
L'équipe de conception du soumissionnaire doit conformément à l'article 18.3.2 des documents du marché au moins être composée de : l'architecte, l'ingénierie en techniques spéciales, l'ingénierie en stabilité, le conseiller PEB, le coordinateur en manière de sécurité et santé.
Le soumissionnaire démontrera avoir une expérience sur la base de:
 une référence relevante de l'architecte de la première composante en matière de conception, exécution de projets similaires relatifs à la construction de minimum 30 logements pendant les 5 dernières années avec une attestation de bonne exécution du maître de l'ouvrage et mention du nom, adresse et numéro de téléphone de la personne chez le maître de l'ouvrage qui était responsable du projet.(le pouvoir adjudicateur est de ce fait autorisé à demander à ces personnes des informations supplémentaires relatives à l'avancement du projet)
En plus, les renseignements suivants doivent être fournis pour l'examen de la référence :
- Une courte note dans laquelle le soumissionnaire expose les raisons pour lesquelles la référence est pertinente et similaire à l'actuel marché.
La note comprendra donc une argumentation justifiant dans le cadre de l'exécution du marché en question tant le choix de la référence par comparaison aux caractéristiques spécifiques de l'actuel marché, que l'apport de la référence à la réalisation du projet.
- Le montant total du marché.
- La description du projet.
- Une brève description des tâches ou de la part du soumissionnaire dans le projet.
- Le nombre de maisons et les équipements communautaires.
Le pouvoir adjudicateur ne prendra en considération ces références que pour autant que par leur nature, leur qualité, leur taille et / ou leur complexité, elles présentent suffisamment de points communs avec ce projet, et pour autant que par leur degré d'avancement en réalisation, elles soient en mesure de contribuer par elles-mêmes à l'établissement de l'expérience acquise par le soumissionnaire.
une référence relevante de l'entrepreneur de la seconde composante en matière de réalisation de travaux similaires relatifs à la construction de minimum 30 logements pendant les 5 dernières années avec une attestation de bonne exécution du maître de l'ouvrage et mention du nom, adresse et numéro de téléphone de la personne chez le maître de l'ouvrage qui était responsable du projet.(le pouvoir adjudicateur est de ce fait autorisé à demander à ces personnes des informations supplémentaires relatives à l'avancement du projet)
 une présentation de l'équipe de projet pour la conception des travaux de construction avec les études, qualifications et expériences professionnelles respectives des membres.
 une présentation de l'équipe de projet pour la réalisation des travaux de construction avec les études, qualifications et expériences professionnelles respectives des membres.
 une présentation de l'équipe de projet pour la gestion et la coordination du projet avec les études, qualifications et expériences professionnelles respectives des membres ; l'organigramme de l'équipe de gestion de projet.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/05/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/05/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le cahier des charges est joint au présent avis de marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/02/2016