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Intercommunale du Brabant wallon (Nivelles)
Rue de la Religion, 10, BE-1400 Nivelles
Contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111 Fax: +32 67216928 E-mail: direction@ibw.be
Adresse(s) internet: www.ibw.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des abords des ouvrages d'assainissement de l'IBW
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste à l'entretien des abords des ouvrages d'assainissement de l'IBW (stations d'épuration et bassin d'orage) pour une période de 2 ans (de juillet 2016 à juin 2018).
Ces ouvrages d'assainissement se situent dans les zones est, centre et ouest du Brabant Wallon.
Il a comme objet principal l'entretien des pelouses et abords des ouvrages d'épuration de l'IBW, ainsi que sur l'entretien des plantations existantes dans le périmètre des ouvrages suivant les prescriptions du présent CSC.
Le marché est divisé en lots comme suit :
 Lot 1 : Entretien des abords des stations d'épuration de la ZONE OUEST du Brabant Wallon
 Lot 2 : Entretien des abords des stations d'épuration et d'un bassin d'orage de la ZONE CENTRE du Brabant Wallon
 Lot 3 : Entretien des abords des stations d'épuration de la ZONE EST du Brabant Wallon
Remarque très importante :
L'IBW se réserve le droit d'effectuer certains travaux définis en interne (entretien des prairies fleuries, entretien des stations de pompage, plantations, bâchage, etc.).
Progressivement l'IBW s'est engagée dans une démarche de gestion différentiée des espaces verts présents autour des ouvrages d'assainissement.
Au travers du présent CSC, l'IBW souhaite poursuivre ses efforts en matière de gestion différentiée : désherbage alternatif à mettre en place, tailles respectueuses des arbres, paillages, haies plantées d'essences locales et variées, prairies fleuries et graminées favorisant la biodiversité, etc.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 : Entretien des abords des stations d'épuration de la ZONE OUEST du Brabant Wallon
Description succincte:
Lot 1 : Entretien des abords des stations d'épuration de la ZONE OUEST du Brabant Wallon
Lot 2: Lot 2 : Entretien des abords des stations d'épuration et d'un bassin d'orage de la ZONE CENTRE du Brabant Wallon
Description succincte:
Lot 2 : Entretien des abords des stations d'épuration et d'un bassin d'orage de la ZONE CENTRE du Brabant Wallon
Lot 3: Lot 3 : Entretien des abords des stations d'épuration de la ZONE EST du Brabant Wallon
Description succincte:
Lot 3 : Entretien des abords des stations d'épuration de la ZONE EST du Brabant Wallon
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Niveau minimal du CA
Niveau minimal du chiffre d'affaires (CA) : le marché étant estimé à 396.900 EUR HTVA, le montant du CA doit atteindre au moins 20 % de ce montant dans le même domaine d'activité, c'est-à-dire 32.410 EUR (pour le Lot 1), 24.534 EUR (pour le Lot 2) et 22.436 EUR (pour le Lot 3).
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
* Des photos et une description du matériel utilisé pour l'entretien des prairies fleuries (point important de la sélection).
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
 Les annexes C, D, E et F du présent CSC.
 Les prix définis pour les différents services que le prestataire de services peut offrir dans des unités de mesures définies (prix pour abattage, prix pour le sur-semis au m², prix pour la création de prairies fleuries au m², prix du travail en régie, prix au plant, etc.).
* Niveau minimal TRAVAUX
Minimum 2 marchés similaires effectués au cours des 2 dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 55
Critère 2: Moyens humains et matériels utilisés par le soumissionnaire pour l'entretien des différents lots, Poids: 20
Critère 3: Techniques mises en place par le soumissionnaire pour la gestion différenciée des espaces à entretenir, Poids: 20
Critère 4: Documentation de l'offre, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/4/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le CSC est disponible gratuitement sur demande auprès de Madame Estelle LEROY (eleroy@ibw.be).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/4/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/4/2016 - 11:00
Lieu: Intercommunale du Brabant wallon (Nivelles), Rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/2/2016