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Province de Liège
Place Saint-Lambert, 18A, BE-4000 Liège
Contact: Lionel LAMBERT, Attaché-Ingénieur Industriel
Monsieur Philippe PIRARD, Directeur en Chef-Architecte
Tél: +32 42207150 E-mail: lionel.lambert@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408658
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des éjecto-convecteurs du 3ème et du 4ème étages des bureaux Opéra et à la modification des tuyauteries alimentant ceux-ci-marché public de travaux-procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Bureaux Opéra - Rue Georges Clémenceau, 15 à 4000 Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet le démontage des éjecto-convecteurs installés au niveau du 3ème et du 4ème étages des bureaux Opéra, le remplacement de ceux-ci par des neufs, le remplacement des tuyauteries d'alimentation en eau de chauffage et de refroidissement de ceux-ci situés dans les allèges et, l'installation d'une régulation sur l'ensemble des nouveaux appareils installés pour garantir le confort des occupants. La Province de Liège, par le biais du présent marché, souhaite accorder une attention particulière aux préoccupations sociales et éthiques. Ainsi, les prestations dont question seront d'une part exécutées dans une perspective de formation professionnelle. D'autre part, le soumissionnaire devra s'engager, conformément aux titres V. « Conditions d'exécution relatives au respect des conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) » et VI. « Droit d'accès au marché », à respecter les huit conventions de l'OIT. En déposant son offre, le soumissionnaire est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 précité. 1. Soumissionnaire belge Conformément à l'article 60, § 1 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle). En vertu de l'article 63, § 2 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres . Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi : - en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2 le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales, ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle). En cas de non identification à l'ONSS, le pouvoir adjudicateur réclamera une attestation de la caisse d'assurance sociale afin de vérifier que l'adjudicataire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale ; - en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1 le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite : * s'il s'agit d'une société, un extrait du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ; * s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait du casier judiciaire de cette personne. 2. Soumissionnaire étranger Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti : - une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard au moment ultime pour l'introduction des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ; - une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ; - un extrait récent du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière, économique, technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par (Article 70) : le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre. Le pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires belges de la présentation du certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même qu'ils disposent de l'agréation requise pour assurer l'exécution des présents travaux. L'agréation en sous-catégorie D18 est requise pour assurer l'exécution des présents travaux. Selon l'estimation du marché, l'entreprise doit faire partie de la classe 2.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité financière, économique, technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par (Article 70) : le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre. Le pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires belges de la présentation du certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même qu'ils disposent de l'agréation requise pour assurer l'exécution des présents travaux. L'agréation en sous-catégorie D18 est requise pour assurer l'exécution des présents travaux. Selon l'estimation du marché, l'entreprise doit faire partie de la classe 2.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : Le prix (pour de plus amples information, il est renvoyé au CSC), Poids: 70
Critère : Le délai d'exécution, le planning d'intervention et l'approche méthodologique appréciés globalement (pour de plus amples information, il est renvoyé au CSC), Poids: 20
Critère : La qualité de l'encadrement et du dispositif de formation au regard des exigences fixées par le présent cahier spécial des charges (pour de plus amples information, il est renvoyé au CSC), Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/03/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 25 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents du marché pourront être obtenus pour un montant de 25,00 ?, à verser préalablement au compte BE84 0910 0056 5659 pour la Province de Liège, Service provincial des Bâtiments, rue Fond-Saint-Servais, 12 à 4000 Liège, en indiquant en communication libre le nom de l'entreprise et le numéro du cahier spécial des charges.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/03/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. Afin de permettre aux soumissionnaires de connaître l'étendue et les difficultés des travaux à réaliser et ainsi pouvoir remettre une offre adaptée à ceux-ci, une visite des lieux obligatoire est prévue. 2. Les travaux doivent être entièrement réalisés dans un délai de 70 jours ouvrables. Dans son offre, le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai d'exécution plus court. Ce délai prend cours à la date fixée dans l'ordre de commencer les travaux qui est transmis à l'entrepreneur après la conclusion du marché par le pouvoir adjudicateur. 3. Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier à compter de la date limite de réception des offres. Avant l'expiration du délai d'engagement, le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire une prolongation volontaire de ce délai. 4. Il s'agit d'une procédure négociée directe avec publicité laquelle s'organise comme une procédure négociée avec publicité mais en une seule phase (la sélection qualitative et l'analyse des offre sont réalisés simultanément). Les soumissionnaires doivent donc déposer leur dossier de sélection qualitative en même temps que leur offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/02/2016