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RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 Namur
Contact: Mme Isabelle PETIT
Tél: +32 81772157 Fax: +32 81773533 E-mail: isabelle.petit@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408755
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien sanitaire et nettoyage des vitres et châssis à JAMBES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: 39 Avenue Gouverneur Bovesse à JAMBES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien sanitaire et nettoyage des vitres et châssis du bâtiment sis 39 Avenue Gouverneur Bovesse à JAMBES
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
_
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Par ailleurs : * les soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ; * les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation de non faillite ou de situations similaires. * les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales. La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre : - une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ; - une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné certifiant qu'il est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices, celui-ci ne peut être inférieur à 150.000 ? (annexe 1 à composer par le soumissionnaire) ;
III.2.3. Capacité technique:
- une liste de références datée et signée d'au moins trois marchés similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années. Les références mentionneront le montant, la date, le destinataire public ou privé, l'identification d'une personne de référence et seront accompagnées de l'attestation de bonne fin correspondante. Ces attestations sont émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de services. Les marchés similaires présentés doivent concerner un montant annuel supérieur à 50.000 ?. (annexe 1 à composer par le soumissionnaire) ; - une déclaration datée et signée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services (voir annexe 2).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/03/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/03/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché fait l'objet d'une procédure négociée directe avec publicité en exécution de l'article 26§2, 1°,d) de la loi du 15 juin 2006. L'offre comportera en outre : _ l'attestation de visite. La visite est obligatoire ; _ la preuve de la capacité du signataire d'engager le soumissionnaire. A cet effet, il joint l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie de la procuration. Il peut mentionner la référence au numéro de l'annexe du Moniteur belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné _ La liste complète et adaptée des produits que le prestataire propose d'utiliser pour l'exécution du marché. Chaque produit sera accompagné de sa fiche technique, de sa fiche de données de sécurité et indiquera s'il est porteur d'un label écologique (annexe 3) _ une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant que les salaires qui seront versés dans le cadre du présent marché seront supérieurs ou égaux au montant des catégories correspondantes de la Commission Paritaire CP 121 (annexe 5 à composer par le soumissionnaire) ; L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/02/2016