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Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Boulevard Emile Jacqmain 1, BE-1000 Bruxelles
Contact: Monsieur Sébastien WATTHY
Tél: +32 22793223 Fax: +32 22794044 E-mail: sebastien.watthy@brucity.be
Adresse(s) internet: www.bruxelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des jardins et des terrains du patrimoine de la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'entretien des jardins et espaces verts, pendant une période de 24 mois, attenants à divers bâtiments de la régie Foncière de la Ville de Bruxelles.
Les immeubles et terrains concernés sont situés sur le territoire de Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Heembeek et Haren. La liste des espaces verts figure en annexe du cahier spécial des charges.
La régie Foncière se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des biens en fonction des modifications apportées à son patrimoine.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §1 et 2 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.3. Capacité technique:
capacité technique du prestataire de services (article 68, 72 en 74):
- une liste des 3 principaux services similaires (entretien de jardins et terrains) exécutés pendant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Une attestation de bon exécution relative à chacune ces trois références est également fournie;
- une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services pendant les trois dernières années;
- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services (état suffisamment détaillé de la main-d'ouvre et du matériel, éventuellement appuyé par des photos);
Le soumissionnaire groupera ces documents en tête de son offre dans une partie intitulée:
SELECTION QUALITATIVE - RENSEIGNEMENTS
de manière à permettre à l'administration de procéder à la sélection qualitative avant d'examiner l'offre même.
3 références similaires
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/3/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le cahier des charges ainsi que le métré sont disponibles électroniquement sur demande aux adresses suivantes: sebastien.watthy@brucity.be; cedric.delanghe@brucity.be. Veuillez préciser votre nom et le nom de la société lors de votre demande.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/4/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/4/2016 - 11:00
Lieu: Boulevard Emile Jacqmain 1 à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 2.04
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/2/2016