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SCKCEN
Avenue Herrmann-Debroux 40, BE-1160 Bruxelles
Contact: Monsieur Jef Smeyers
Tél: +32 14332928 Fax: +32 14313765 E-mail: aanbestedingen@sckcen.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
l'Engagement d'un "Chef de Programme d'Accélérateur - APM" pour le programme MYRRHA
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: SCKCEN Exploitatie, Boeretang 200 à 2400 Mol
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
A base d'un contrat de "prestation de services indépendant - entrepreneur indépendant".
Dans le cadre de la programme MYRRHA, le SCK-CEN prépare actuellement la construction d'une installation d'irradiation à grande échelle: MYRRHA, en commençant par un accélérateur linéaire de protons de 100 MeV.
Le marché actuel concerne la nomination d'un Chef de Programme de l'Accélérateur (APM) pour gérer les activités au sein de «Work Package Accélérateur» du programme MYRRHA.
L'ensemble des tâches est décrite dans le cahier des charges.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- le décret du 10 juillet 2008 tenant un cadre pour la politique flamande des chances et traitements égales, la loi du 10 mai 2007 en lutte contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 révisant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Les dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
* Suite à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, pour les soumissionnaires belges, l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, pour les soumissionnaires belges, les renseignements ou documents relatifs à l'attestion de paiement des cotisations sécurité sociale.
* Ce qui concerne l'extrait du cahier judiciaire : ce document ne doit pas être annexé à l'offre mais sera demandé à l'adjudicataire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
doivent être fournis:
1. Une copie du diplôme, grade Master en sciences de l'ingénieur - ou en sciences physiques.
2. La preuve écrite d'une solide expérience dans la gestion de programmes ou de projets complexes avec un contenu technologique élevé dans un contexte international.
3. La preuve écrite d'expérience dans le cycle de développement (conception de la construction et de l'exploitation) d'accélérateurs de particules ainsi que des installations complètes d'accélérateur. Connaissance d'accélérateurs linéaires sera particulièrement mis en valeur.
4. La preuve écrite d'un savoir faire professionnel technique élevé (industriel ou dans la recherche) dans un environnement de R & D.
5. La preuve écrite d'une solide expérience dans le "leadership" et la coordination d'un grand nombre de parties prenantes internes et externes.
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* Excellentes compétences de communication orales et écrites en anglais, ainsi qu'une connaissance suffisante du français et du néerlandais.
Tous les documents justificatifs demandés doivent être soumis.
Les compétences du candidat seront testés durant un entretien/interview personnel et fera partie de la procédure d'attribution.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/4/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier des charges
Le cahier des charges est gratuit, envoie un e-mail à 'aanbestedingen@sckcen.be'
Attention: le cahier des charges est disponible uniquement en ANGLAIS!
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/4/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/4/2016 - 10:00
Lieu: SCKCEN Lakehouse, Boeretang 201 à 2400 MOL
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/2/2016