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Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Cattalini Nathalie Danielle
Tél: +32 71202303 E-mail: nathalie.cattalini@igretec.com
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=228593
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE PONT-A-CELLES - RENOVATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Place Communale, 22
6230 Pont-à-Celles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE PONT-A-CELLES - RENOVATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction) nécessaires à l'examen des causes d'exclusions :
1. Une attestation de l'O.N.S.S. (attestant du fait que les déclarations trimestrielles ont été introduites jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres) dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 OU pour les candidats-soumissionnaires étrangers tout document conforme aux dispositions des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 attestant de la régularité de situation à l'égard des obligations sociales ;
2. Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
Les soumissionnaires belges communiqueront l'attestation délivrée par le SPF Finances telle que visée à l'article 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
Pour information, les soumissionnaires peuvent obtenir cette attestation sur demande adressée de préférence par mail (telemarc@minfin.fed.be) au :
? SPF FINANCES
Administration générale de la Perception et du Recouvrement
Centre de Perception
NOGA Tour A 17ème étage
Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 43
1030 Bruxelles
Il convient de mentionner dans la demande, la date de la publication ou de l'invitation à soumissionner.
3. Un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central :
? par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
? par fax au numéro +32 2 552 27 82
? par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
4. Une déclaration récente (maximum 6 mois) délivrée par le Greffier en chef du Tribunal de Commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations de l'article 61 § 2, 1°, 2° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D17 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
III.2.3. Capacité technique:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D17 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/03/2016 - 10:30
Documents payants:Oui.
Prix: 53.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: - Expédiés par courrier pour un montant de 53,00 ? TVAC. Versement sur le compte IBAN n° BE76 0910 0073 4195 de l'Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 CHARLEROI avec la communication « Achat dossier PN n° 2016-019 relatif à CSC n°54620 - amélioration des performances énergétiques de l'administration communale de Pont-A-Celles - rénovation du système de chauffage ».
- retirés sous format papier auprès de l'Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi (s'adresser à l'accueil au 7 ème étage) auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures) au prix de 50,00 ? TVAC.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/03/2016 - 10:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les visites des lieux obligatoires se déroulent :
- Le lundi 7 mars 2016 à 14h
- Le lundi 14 mars 2016 à 14h
Sur site, après rendez-vous pris auprès de Sullivan Brion via l'adresse mail suivante : sullivan.brion@igretec.com et copie par mail à sen@igretec.com
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/02/2016