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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'OEUVRES MEDICO-SOCIALES
Rue de la Clinique, 24, BE-4850 Moresnet
Contact: AIOMS MORESNET
Mr KOHNEN
Tél: +32 87789006 E-mail: jm.kohnen@aiomsmoresnet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=228666
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET RESIDENCE SERVICES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 170, chaussée de Liège à 4720 LA CALAMINE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
CONSTRUCTION D'UNE ENSEMBLE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET RESIDENCE SERVICES SUR UN TERRAIN SITUE à 170, CHAUSSEE DE LIEGE à 4720 LA CALAMINE
LOT 01 : GROS-OEUVRE, CLOS COUVERT - PLATRERIE, CLOISONNEMENTS, AMENAGEMENT DES ABORDS
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: GROS OEUVRE, CLOS COUVERTS, PLATRERIE, CLOISONNEMENTS, AMENAGEMENT DES ABORDS
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- La preuve qu'il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activité ou dans une situation analogue par la production d'un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent du pays de provenance du soumissionnaire, conformément à l'article 61, §2 et §3 de l'AR du 15 juillet 2011.
- La preuve du respect de ses obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA ou de preuves équivalentes dans un autre Etat. Les documents doivent dater de moins de 4 mois.
- Conformément à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédent la date de réception des offres, dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d'affaire. Le chiffre d'affaire annuel du soumissionnaire devra être au minimum de 2 fois le montant du présent marché.
- Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque. (conforme au modèle prédéfini par l'AR du 15 juillet 2011).
III.2.3. Capacité technique:
- La preuve de l'agréation dans la catégorie ou sous catégorie et classe exigée.
NIVEAU SPECIFIQUES MINIMALS EXIGES
POUR TOUS LES LOTS :
- Une liste de 3 chantiers d'un montant minimum correspondant au seuil inférieur de la classe d'agréation requise au vu du montant de l'offre, réalisés au cours des 5 dernières années sur des sites occupés par des activités similaires à celles exercées par le maître de l'ouvrage. Au moins 1 des 3 chantiers devra avoir été réalisé dans le secteur médico-social (MRS, RS, Hôpitaux.) . La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l'Ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
POUR LE LOT 01 UNIQUEMENT:
Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment à haute performance énergétique de plus de 1000m², ayant obtenu un résultat de test d'infiltrométrie de n50 = à 1 (preuve du résultat de test à fournir) et/ou un niveau K inférieur ou égal à 25 :
-Pour les projets soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est le certificat PEB ou la déclaration finale PEB et le rapport final PEB (ou les équivalents suivant la réglementation de la Région concernée).
-Pour les projets qui ne sont pas soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est une déclaration sur l'honneur de l'architecte ou du bureau d'étude mentionnant le niveau K atteint.
-Pour les projets qui sont certifiés Zéro énergie, Passif, très-basse ou basse énergie : la performance du bâtiment doit être démontrées par un des moyens suivants :
- Suivant qu'ils sont soumis ou non à la réglementation PEB, le niveau K exigé est fourni par les moyens mentionnés ci-dessus ;
- ou par le certificat délivré par la Plate-forme Maison Passive asbl (ou Passiefhuis Platform vzw ou par un organisme public légalement apte à délivrer un tel certificat dans le cadre des primes régionales ou fédérales). Dans ce dernier cas, ce n'est pas le niveau K exigé qui est démontré mais le respect des critères donnant droit à ces certifications.
Ces moyens de preuve doivent être joints à l'offre.
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/04/2016 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 300.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: 300? TTC port compris
Par envoi d'un E-MAIL DE CONFIRMATION (info@aauarchi.be) de commande et réception d'un PAIMENT PAR VIREMENT sur le compte BELFIUS BANQUE n° BE63 0682 0787 8808 au nom de AAU SA préalablement à l'envoi du dossier via TAXI POST.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/04/2016 - 13:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/04/2016 - 13:00
Lieu: MRS ST JOSEPH - Rue de la Clinique, 24 à 4850 MORESNET
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: LES SOUMISSIONNAIRES DEPOSANT UNE OFFRE;
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/02/2016