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Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Thermol Eric Jean
Tél: +32 71202907 E-mail: eric.thermol@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché "stock" de travaux d'aménagements, rénovations et réparations dans les bâtiments existants. (Toutes techniques du bâtiment)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Gosselies
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché "stock" de travaux d'aménagements, rénovations et réparations dans les bâtiments existants. (Toutes techniques du bâtiment)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROITS D'ACCES ET SELECTION QUALITATIVE DES SOUMISSIONNAIRES
Causes d'exclusion
Causes d'exclusion obligatoires
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Vérification par le pouvoir adjudicateur
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Sélection qualitative
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
Dispositions applicables aux clauses d'exclusion
Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, la situation personnelle (absence de causes d'exclusion) de chacun des membres sera examinée suivant les dispositions de l'article 66 de l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque membre est dès lors tenu de produire les documents exigés sur ce point.
L'évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique porte sur l'association momentanée dans son ensemble plutôt que sur chaque membre de l'association : les documents remis sur ce point par les membres de l'association seront dès lors examinés pour évaluer la capacité de l'association.
Conformément à l'article 59 1° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation du marché. Cette faculté n'emporte, dans le chef du soumissionnaire, aucun droit à la régularisation d'une candidature-offre irrégulière.
Evaluation des droits d'accès et sélection qualitative
L'évaluation se fait selon le processus suivant :
1. Inventaire des documents demandés : le Pouvoir Adjudicateur se réserve d'écarter toute candidature/offre à laquelle il manquerait l'un ou l'autre des documents réclamés dans ce point 18.
2. Causes d'exclusion : contrôle de la situation personnelle des soumissionnaires sur base des renseignements ou documents auxquels le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement par des moyens électroniques (DIGIFLOW ou TELEMARC) et l'extrait de casier judiciaire communiqué par le soumissionnaire pressenti.
3. Vérification des capacités techniques, financières et économiques : le Pouvoir Adjudicateur se réserve d'écarter tout soumissionnaire dont les capacités techniques, financières et économiques ne seraient pas en adéquation avec les exigences minimales requises pour le présent marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/04/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 65.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité, auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
Email : marc.reinier@igretec.com
Les documents peuvent être obtenus à partir du 29 février 2016 au prix coûtant de
- 65 ? TVAC (emporté)
- 79 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte 091-0007341-95 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier marché stock travaux(ADJ) n°2016/002 »
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/04/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/04/2016 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: es représentants des soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Aucune visite des lieux n'est organisée avant la remise des soumissions.
Le soumissionnaire se rendra compte avant chaque chantier de la situation existante sur le lieu de la construction, de la situation des abords, des voies d'accès et plus particulièrement en ce qui concerne la coordination générale des travaux, de l'aménagement du chantier, les dispositifs de sécurité à mettre en place, les possibilités d'acheminement et de stockage des matériaux de construction, l'installation de matériel de chantier (grues, échafaudages, ..), des démolitions éventuelles, de soutènement à mettre en ouvre, des travaux de construction, d'aménagement des abords, de raccordement aux voiries existantes,..
A sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l'accessibilité du site et des bâtiments.
Le soumissionnaire a donc l'obligation de tenir compte de la situation réelle des lieux pour l'exécution de ses travaux, et notamment :
- De l'environnement, des possibilités d'accès et des circonstances dans lesquelles le travail doit être exécuté ;
- De la situation, de la nature et de l'importance des éléments à enlever, démonter, démolir, comme définis dans le présent cahier spécial des charges et désignés sur les plans ci-annexés ;
- Des dispositions à prendre pour causer une gêne minimum aux voisins et pour éviter les risques d'accident et tous dommages aux biens et aux personnes ;
- De l'organisation à mettre en place pour que les installations de chantier et son accès ne perturbent pas la desserte normale du voisinage.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/02/2016