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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB)
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Procurement & Logistics Department
Pieter Geyskens
Tél: +32 25155877 Fax: +32 25153281 E-mail: geyskensp@mivb.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.stib.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=228786 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre pour la fourniture de matériel de fixation de rails et de traverses en bois destinés aux réseaux ferroviaires de la STIB
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: la Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet du marché consiste en la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de matériel de fixation de voies.
Le marché comprend les matériaux suivants :
- Des traverses et des poutres en chêne.
- Le créosotage de ces traverses.
- Le forage des traverses.
- Des traverses en bois dur tropical.
- Des équipements pour traverses : des boulons et écrous, des rondelles, des selles métalliques et des semelles en élastomère.
- L'équipement de traverses suivant le plan fourni par la STIB.
La STIB envisage une approche J.I.T. (just in time), aussi bien pour les enlèvements que pour les livraisons, et les montages.
La demande de prix, au moyen du cahier spécial des charges, comprendra une cinquantaine d'articles pour lesquels la STIB dispose d'une prévision des besoins. D'autres matériaux peuvent être incorporés dans le projet pendant l'exécution du marché. Les normes UIC (Union Internationale des Chemins de fer) sont d'application.
Le présent marché est un marché en 2 phases:
1° Sélection de fournisseurs potentiels (entreprises), au moyen du présent avis. Les entreprises intéressées à participer à ce marché sont priées de rentrer une candidature par la remise d'un dossier contenant toute l'information demandée, telle que décrite dans le paragraphe III.2 (conditions de participation) du présent avis de marché.
Sur base de l'information reprise dans le dossier de candidature, une sélection de fournisseurs potentiels sera réalisée.
2° Le choix de la meilleure offre, sur base du cahier spécial des charges qui sera envoyé aux entreprises retenues en 1° ci-avant et qui sera transmis en temps utile aux candidats sélectionnés.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l'organigramme de l'entreprise, une description de ses activités ainsi que ses coordonnés et ceux de la personne de contact au sein de l'entreprise.
2° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
3° Pour les sociétés ayant leur siège d'exploitation à l'étranger, le choix de la langue dans laquelle elle veut recevoir tous les documents officiels émanant de la STIB, soit le français, soit le néerlandais.
4° Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :
(Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
- Un extrait récent du casier judiciaire.
- Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012.
- Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
- Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
5° Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire total réalisé par l'entreprise-candidate pendant les 3 derniers exercices, ainsi que la partie du chiffre réalisée sur les fournitures faisant l'objet du présent avis de marché.
2° Le bilan et le compte des résultats déposés les deux dernières années (y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
Les entreprises belges doivent uniquement communiquer leur numéro de TVA ou d'entreprise, étant donné que sur base de celui-ci, la STIB peut obtenir les comptes annuels de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique.
3° Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4° Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l'entreprise-candidate. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et doivent s'engager à accorder leur coopération entière et à mettre tous les moyens nécessaires à disposition de la STIB dans le cadre du présent marché.
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une liste des principales livraisons similaires, effectuées par l'entreprise-candidate pendant les cinq dernières années.
Pour chacune des références apportées, au minimum les informations suivantes seront renseignées :
- Une description succincte de l'objet du marché, le volume, la date du début et de la fin du contrat et les coordonnés du client concerné, ainsi que le nom, le numéro de téléphone et l'adresse mail d'une personne de contact chez ce client.
- Une attestation de satisfaction, établie et signée par le client et faisant mention de son nom.
2° Une description sommaire du système de contrôle qualité du candidat, le cas échéant accompagnée de normes et de certificats, ainsi que les garanties de qualité et de fourniture offertes par le candidat et une description de la manière dont il solutionne les non-conformités.
3° Un descriptif de la politique de gestion environnementale et sociale du candidat.
a) Pour la gestion environnementale : les normes ISO 14000, le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 ou tout autre certification et/ou un descriptif de la politique environnementale de l'entreprise-candidate.
b) Pour les critères sociaux : le label SA 8000 ou tout autre certification d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur que le candidat respecte toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000.
4° Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations afin de juger de ses capacités techniques et logistiques.
Le dossier de candidature devra être structuré suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Le dossier en version papier ne peut pas contenir d'éléments en plastique ou en métal, outre la farde éventuelle, et doit être limité à l'information demandée.
En plus de la version papier, le soumissionnaire est invité à envoyer une candidature électronique par e-mail à geyskensp@stib.irisnet.be (max. 5MB par mail) ou clé USB.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/04/2016-13:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/04/2016-13:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/02/2016