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CPAS de Hannut
Rue de l'Aîte, 3, BE-4280 Hannut
Contact: Monsieur Pascal Baranger
Tél: +32 19512427 Fax: +32 19510812 E-mail: pascal.baranger@cpashannut.be
Adresse(s) internet: www.cpashannut.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONSTRUCTION D'UNE CRECHE POUR 57 ENFANTS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue d'Avernas, 24 à 4280 HANNUT
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
CPAS de HANNUT - Projet pour la construction d'une crèche pour 57 enfants.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros-oeuvre fermé / Parachèvements / Abords / Logistique
Description succincte:
Gros-oeuvre fermé / Parachèvements / Abords / Logistique
Lot 2: Mobilier intégré
Description succincte:
Mobilier intégré
Lot 3: Electricité - Data - DI
Description succincte:
Electricité - Data - DI
Lot 4: HVAC - Sanitaires - Chauffage
Description succincte:
HVAC - Sanitaires - Chauffage
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Lot 1 estimation : 1.226.365.39 EUR HTVA soit 1.483.902,12 EUR TVAC
Lot 2 estimation : 72.500,00 EUR HTVA soit 87.725,00 EUR TVAC
Lot 3 estimation : 131.628,00 EUR HTVA soit 159.269,88 EUR TVAC
Lot 4 estimation : 206.592,00 EUR HTVA soit 249.976,32 EUR TVAC
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu l'A.R. du 15 juillet 2011 et reproduit en annexe du présent cahier des charges ; et une déclaration concernant son chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices.
Le chiffre d'affaire de chaque exercice devra être supérieur au montant de l'offre pour les lots soumissionnés.
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Lot 4 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* une liste des travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour chaque référence invoquée. A noter qu'il faut entendre que ces travaux sont de type « construction neuve »
* une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché ;
* la preuve de l'inscription du soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où il est établi. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment ;
* le certificat d'agréation démontrant le niveau d'agréation requis pour le lot concerné (cf. article 1.7 du présent cahier des charges) ;
* Le montant journalier (applicable par jour ouvrable concerné) à prendre en compte pour couvrir l'ensemble des frais d'entreprise, directs et/ou indirects, liés au dépassement contractuel d'exécution, lorsque ce dépassement est clairement imputable au Maître de l'ouvrage ou à ses représentants ou à des circonstances auxquelles l'entreprise est manifestement étrangère.
Agréation : (cf. article 1.7 du présent cahier des charges).
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Lot 4 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/4/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
les documents de soumissions sont disponibles gratuitement en téléchargement sur e-notification et sur le site du CPAS de HANNUT - www.cpashannut.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/4/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/4/2016 - 10:00
Lieu: Résidence LORIERS Salle restaurant 2, rue d'Avernas, 20 à 4280 Hannut
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Madame Mélanie LAZZARI, Directrice générale
Madame Géraldine WAUTHY, Chef de bureau
Monsieur Pascal BARANGER, Agent administratif
Monsieur Benoît FASBENDER, Architecte
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/2/2016