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rue Gabrielle Petit 6, BE-1080 Bruxelles
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Tél: +32 24225214 Fax: +32 24225112 E-mail: projectoproep2016@citydev.brussels
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
APPEL À PROJETS - 2016-1 : de 3.000 à 9.000 m²
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Appel à projets 2016-1 : de 3.000 à 9.000 m² planchers - appel d'offres ouvert - marché de promotion : le promoteur soumissionnaire doit être propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment (ou détenir une option d'achat) et la présentation de son projet immobilier doit constituer son offre. Ce projet devra viser un développement de minimum 3.000 m² planchers hors sol « habitables » et de maximum 9.000 m² planchers hors sol « habitables » (au sens de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 (M.B. 24.10.2013). Le programme doit viser au minimum la réalisation d'au moins 25 logements conventionnés. Le marché de promotion comprend la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation du projet. Il faut comprendre par logement conventionné, des logements subsidiés suivant les conditions de l'arrêté du 26.09.2013.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot n°1 "Terrains non pollués"
Lot 2: Lot n°2 "Terrains pollués ou potentiellement pollués"
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
de 3.000 à 9.000m² planchers hors sol « habitables » de construction neuve ou de rénovation. Une mixité sociale (cohabitation de logements conventionnés avec des logements à prix libres) et une diversité d'affectations sont vivement recommandées mais ne sont pas obligatoires.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par « Promoteur », celui qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura remporté le marché.
Le promoteur ne réalisera pas personnellement les travaux. Celui-ci devra s'entourer d'intervenants indé-pendants de lui :
- Un architecte/auteur de projet,
- Des bureaux d'ingénieurs spécialisés en développement durable, techniques spéciales et perfor-mances énergétiques du bâtiment, acoustique et stabilité.
- Bureau d'études du sol,
- Un architecte paysagiste,
- Un coordinateur sécurité-santé,
- Un Conseiller PEB agréé par la région de Bruxelles-Capitale,
- Un entrepreneur (qui réalisera les travaux).
L'entrepreneur, l'auteur de projet et les bureaux d'études doivent être indépendants entre eux et concluront chacun un contrat distinct avec le promoteur qui agira en tant que maître de l'Ouvrage
Le promoteur devra faire appel à une ou plusieurs entreprises générales indépendantes de lui qui réaliseront les travaux.
Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que « Promoteur », et « l'association momentanée » envisagée entre un promoteur et une ou plusieurs entreprise(s) à qui seraient confiée la charge de réaliser tout ou partie des travaux du projet, est interdite.
L'entrepreneur général peut cependant faire partie du même groupe commercial que le Promoteur.
Le Promoteur agira en tant que maître de l'ouvrage. En cette qualité, il assumera la responsabilité de la con-ception, la réalisation, le financement et la commercialisation de l'ouvrage.
III.2.2. Capacité économique et financière:
voir cahier spécial des charges
III.2.3. Capacité technique:
voir cahier spécial des charges
Classe: N/A, Catégorie: D
voir cahier spécial des charges
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: économique et financier, Poids: 40
Critère 2: planning, Poids: 10
Critère 3: urbanistique, Poids: 35
Critère 4: habitabilité, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/04/2016 - 17:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/04/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/04/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/02/2016