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Ville du Roeulx
Grand Place 1, BE-7070 Le Roeulx
Contact: Madame Marjorie Redko
Tél: +32 64310749 Fax: +32 64310768 E-mail: marjorie.redko@leroeulx.be
Adresse(s) internet: http://www.leroeulx.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Aménagement de deux logements de transit - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Logements de transit, Grand Place, 5 à 7070 Le Roeulx
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Projet de transformations intérieures d'un bâtiment (anciennement occupé par des bureaux et archives) en 2 logements de transit.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Utiliser uniquement le modèle de déclaration bancaire joint au cahier spécial des charges.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Au minimum 5 attestations de bonne exécution.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/3/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 30.25 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents, CSC, descriptif, métré et plans sont envoyés par la poste et peuvent être obtenus chez SPRL BUREAU d'ARCHITECTES KUNOKA, rue des Ecaussinnes, 71 à 7070 LE ROEULX - Versement au compte IBAN n° BE91 2710 1058 7176 de SPRL BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/3/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/2/2016