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commune de La Bruyère
place communale 6, BE-5080 Rhisnes
Contact: Monsieur Yves Groignet
Tél: +32 81559211 Fax: +32 81559227 E-mail: info@la-bruyere.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
UREBA EXCEPTIONNEL Isolation thermique et remplacement des menuiseries à l'école communale de Saint-Denis
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: LA BRUYERE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
INSTALLATION DE CHANTIER-TRAVAUX DE STABILISATION ET DECONSTRUCTION-ETANCHEITE TOITURES,PAROIS INTERIEURES,-MENUISERIES EXTERIEURESEN PVC-ELECTRICITE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. . Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article relatif à l'agréation du cahier spécial des charges.
agréation en sous-catégorie D5 classe 1
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs sont remplies
agréation en sous-catégorie D5 classe 1
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/4/2016 - 11:30
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
les documents, disponibles gratuitement via l'URL reprise ci-dessus peuvent également être obtenus moyennant un délai minimum de 8 jours après demande écrite adressée auprès du service accueil d'INASEP et après virement de la somme de 50 EUR sur le compte BE60-0910 0084 8070 de l'INASEP en indiquant avec précision le motif du paiement : dossier n° BT-15-1890. Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif sur support informatique ( clef usb). En cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/4/2016 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/4/2016 - 11:30
Lieu: commune de La Bruyère, place communale 6 à 5080 Rhisnes
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/2/2016