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Resa SA
Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Jacques Neuville
Tél: +32 42201381 Fax: +32 42201390 E-mail: jacques.neuville@nethys.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Maintenance et dépannage du matériel MT (6, 10, 11 et 15kv) et HT (70 kV) de Resa (matériel de type: disjoncteur, interrupteur, interrupteur-fusible, sectionneur,.)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Maintenance et dépannage du matériel MT (6, 10, 11 et 15kv) et HT (70 kV) de Resa (matériel de type: disjoncteur, interrupteur, interrupteur-fusible, sectionneur,.)
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Maintenance et dépannage du matériel MT (6, 10, 11 et 15kV) de Resa
Description succincte:
Maintenance et dépannage du matériel MT (6, 10, 11 et 15kV) de Resa
Lot2: Maintenance et dépannage du matériel HT (70kV) de Resa
Description succincte:
Maintenance et dépannage du matériel HT (70kV) de Resa
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. La preuve qu'il est en ordre, est attendue par la présentation d'une attestation récente des contributions directes (modèle 276 C2) et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat de´livre´ par le bureau compétent de recette de la TVA, ou de preuves équivalentes dans un autre Etat.
* * Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une attestation d'assurance "responsabilité civile" ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: Pour le lot 1: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 4
Pour le lot 2: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste de travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis exécutés au cours des 3 dernières années et plus particulièrement:
- Concernant le lot 1: travaux sur du matériel exploité en 6, 10, 11 et 15kV, il est demandé de fournir au moins une référence quant à la participation à des marchés de maintenance similaires. Cette référence étant appuyée d'au moins un certificat de bonne exécution. Ce certificat indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisera s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ce certificat sera transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
- Concernant le lot 2: travaux sur du matériel exploité en 70kV, il est demandé de fournir au moins une référence quant à la participation à des marchés de maintenance similaires. Cette référence étant appuyée d'au moins un certificat de bonne exécution. Ce certificat indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisera s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ce certificat sera transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Une déclaration délivrée par un organisme compétent de la certification VCA (VCA* si le soumissionnaire ne recourt pas à la sous-traitance, VCA** si le soumissionnaire fait appel à la sous-traitance).
* L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "Certification BA4" joint à cet avis.
* Sous-traitants: si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou une partie du marché, les documents à transmettre avec la demande de particpation sont: le nom ou la liste des sous-traitants, la partie du marché à sous-traiter, l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou une partie du marché, la preuve que le(s)sous-traitant(s) remplis (remplissent) toutes les conditions prévues relatives à la capacité technique et juridique pour la partie du marché qu'il devra (devront) exécuter (agréation, BA4, certification VCA,.). En cas de document manquant, Résa se réserve le droit de ne pas sélectionner le soumissionnaire.
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: Pour le lot 1: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 4
Pour le lot 2: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/3/2016-11:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/3/2016-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/2/2016