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Commune d'Etalle
Rue du Moulin, 15, BE-6740 Etalle
Contact: Monsieur Etienne NOO
Tél: +32 63450123 Fax: +32 63456327 E-mail: servicetravauxetalle@gmail.com
Adresse(s) internet: www.etalle.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Station de refoulement eaux vannes.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Lotissement "Magnette" à Sainte Marie.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Station de refoulement eaux vannes.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire joint à son offre de prix les documents suivants :
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétant de laquelle il ressort que vous n'êtes pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- Un extrait du casier judiciaire ;
- Une attestation O.N.S.S. dont il résulte que l'entreprise est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
- Une attestation récente délivrée par l'Administration des Contributions directes dont il résulte que vous êtes en règle avec vos obligations relatives au paiement des impôts ;
- Une attestation récente émanent de l'administration de la T.V.A. dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxe ;
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/3/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier des charges est disponible gratuitement et sur cd sur simple demande à l'adresse email du service travaux : servicetravauxetalle@gmail.com
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/3/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/3/2016 - 14:00
Lieu: Maison Communale
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/2/2016