Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Le Logis Châtelettain, s.c.r.l.
Rue de la Loi, 40, BE-6200 CHATELINEAU
Contact: Mr Jean-Luc LISARDE, Directeur Technique
Tél: +32 71243700 Fax: +32 71243155 E-mail: jl.lisarde@lelogischatelettain.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=303614
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remise en état des logements (Châtelet, Châtelineau et Bouffioulx) - Procédure négociée directe avec publicité conformément à l'article 26 § 2 1°d)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Châtelet, Châtelineau, Bouffioulx
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remise en état des logements(Châtelet, Châtelineau, Bouffioulx)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 189040 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration bancaire dont le modèle figure an annexe au présent cahier spécial des charges; - Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
III.2.3. Capacité technique:
- La liste de cinq services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée; - Une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise soumissionnaire; - Les mesures prises pour s'assurer de la qualité des services; - En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/03/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 30 EUR.
Conditions et mode de paiement: Versement de 30 ? à effectuer sur le compte bancaire au nom du Logis Châtelettain n°BE43001061500201
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/03/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Procédure négociée directe avec publicité conformément à l'article 26 § 2 1°d) limite non dépassée (Loi du 15 juin 2006); Dérogation : Article 20 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 : Les révisions des prix ne sont pas appliquées en raison du fait que le délai d'exécution de chacune des commandes de services est inférieur à 180 jours calendrier. Vu le fractionnement des services, le délai d'exécution de chaque commande est de 30 jours calendrier. La facturation sera effectuée ponctuellement suivant chaque bon de commande.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/02/2016