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Commune de Watermael-Boitsfort
Place Antoine Gilson, 1, BE-1170 Watermael-Boitsfort
Contact: Madame Sabrina Stievenard
Tél: +32 26747501 Fax: +32 26747510 E-mail: sstievenard@wb.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Marché stock - Peintures intérieures et extérieures dans les écoles communales - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: écoles communales
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché stock - Peintures intérieures et extérieures dans les écoles communales
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 60 §1er de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 et de l'article 19 §1er de l'Arrêté Royal du 7 février 2014, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter à son offre une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale ni une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances (impôts directs, TVA et amendes fiscales), le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à ces vérifications via les moyens électroniques (Digiflow) dont il dispose. Par ailleurs, en application de l'article 19 §2 al.4 de l'Arrêté Royal du 7 février 2014, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime d'introduction des offres.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
Néant
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Minimum : 3 attestations de bonne exécution en travaux de peintures intérieures et/ou extérieures d'un montant minimum de 30.000,00 euros et signées par la Maître d'Ouvrage.
Agréation requise: D13 (Peinture), classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/4/2016
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/2/2016