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commune de Profondeville
Chaussée de Dinant, 2, BE-5170 PROFONDEVILLE
Contact: Monsieur Bernard BOXUS
Tél: +32 81420210 Fax: +32 81413446 E-mail: administration@profondeville.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement de trottoirs rue Alphonse Jaumain
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: PROFONDEVILLE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement de trottoirs rue Alphonse Jaumain
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
-dénomination,forme juridique,adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'AR du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité.
Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
III.2.2. Capacité économique et financière:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C CL2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C CL2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/3/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
les documents, disponibles gratuitement via l'URL reprise ci-dessus peuvent également être obtenus moyennant un délai minimum de 8 jours après demande écrite adressée auprès du service accueil d'INASEP et après virement de la somme de 40,00 EUR sur le compte BE60-0910 0084 8070 de l'INASEP en indiquant avec précision le motif du paiement : dossier n° 15-2043. Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif sur support informatique FORMAT EXCELL suivant modèle ( clef usb). En cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/4/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 1/4/2016 - 10:00
Lieu: commune de Profondeville, Chaussée de Dinant, 2 à 5170 PROFONDEVILLE
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/2/2016