AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Intercommunale Vivalia
Route des Ardoisières, 100, BE-6880 Bertrix
Contact: Monsieur Christian Guillaume
Tél: +32 61620031 E-mail: christian.guillaume@vivalia.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408300
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et installation d'un automate permettant la gestion des glycémies délocalisées pour les besoins du laboratoire de l'IFAC.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: clinique Princesse Paola : rue du vivier à Marche
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché public se rapporte à une procédure négociée directe avec publicité pour la fourniture et l'installation d'un automate permettant la gestion des glycémies délocalisées ainsi que leur maintenance et la fourniture des tigettes nécessaires à leur utilisation durant 5 ans. Le besoin annuel des tigettes est estimé à : * Pour Marche : 55.000 * Pour Bastogne : 22.000 Nous ne nous engageons pas sur ces quantités. Elles sont données à titre indicatif. Le nombre d'appareil de mesure des glycémies est de 30 pour les deux sites.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
1 automate , 30 appareils de mesure
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
A : Droit d'accès Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011. L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires). 1. Situation personnelle (art 61§1) Le Pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mOeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. 2. Cotisations de sécurité sociale. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS). Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 3. Obligations fiscales. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW). Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. 4. Fautes professionnelles. Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
B.1 : pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) - Une déclaration bancaire appropriée (voir modèle). - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet de ce marché réalisé au cours des trois derniers exercices. Le soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté au cours des trois dernières années 3 marchés similaires dont le montant annuel s'élève à 10.000 ? HTVA avec mention des montants, date et destinataires.
III.2.3. Capacité technique:
- Le document « conditions de sécurité et obligation du fournisseur » complété et signé. Ce document indiquant notamment que les fournitures disposent du marquage CE.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/03/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les soumissionnaires désirant participer à ce marché et demander le CSC doivent verser la somme de 50 ? sur le numéro de compte de Belfius au nom des CSL Code Iban : BE 77 091-0008161-42, Code BIC GK CC BE BB avec la dénomination du marché en communication.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
24/03/2016 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/02/2016