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Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Boulevard Emile Jacqmain 1, BE-1000 Bruxelles
Contact: Monsieur François Ngameni
Tél: +32 22793224 Fax: +32 22793239 E-mail: francois.ngameni@brucity.be
Adresse(s) internet: www.bruxelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
rue du Midi 129-133 : Rénovation de l'enveloppe du bâtiment
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du midi 129-133 à 1000 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux pour le renouvellement des façades rideaux rue du Midi et rue des Bogards ainsi que l'isolation de la façade rue Van Helmont et des façades arrières, la rénovation et mise aux normes des parkings au sous-sol et à l'entresol, ainsi que divers travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment sis rue du Midi 129-133 à 1000 BRUXELLES
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES AU MARCHÉ
Le présent cahier spécial des charges, y compris tous les documents le constituant, décrit l'ouvrage à réaliser. Toutefois, le marché comprend, également, tous les travaux services et fournitures nécessaires à l'achèvement complet et parfait de l'ouvrage, même ceux qui ne seraient pas explicitement décrits.
L'adjudicataire doit vérifier sur place tous les renseignements donné et les compléter éventuellement. Toute discordance avec les plans fournis par le pouvoir adjudicateur doit être immédiatement signalée à celui-ci.
HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS APPLICABLES (art. 85 - AR 15/07/2011)
Les plans, descriptions, métrés et documents de références se complètent mutuellement.
Toutefois, en cas de discordance éventuelle, l'ordre de priorité est le suivant : les plans de détails, les plans généraux, les descriptions, les documents de références, le métré récapitulatif, le métré détaillé.
DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE CONCERNÉ
L'immeuble comprend 56 appartements (10 appartements à 2 chambres, 30 studios, 10 appartements à 1 chambre et 6 duplex à 1, 2 et 3 chambres), 2 surfaces commerciales et 35 places de parking en sous-sol et à l'entresol. Ces appartements sont location en depuis juin 1968. Le bâtiment a une hauteur de construction : rez-de-chaussée + entresol + 5 étages + 2 étages en retrait.
Un audit énergétique de l'immeuble a montré que l'enveloppe de l'immeuble est mal isolée.
L'intérieur des appartements a été complètement rénové en 2006.
Les façades sont revêtues de façade-rideau avec des allèges opaques pour les logements de la rue du Midi et de la rue des Bogards du 1er au 5ème étage. Le rez-de-chaussée est réalisé avec un parement en pierre bleue. Pour les étages en retrait et la façade rue Van Helmont, la façade est revêtue d'un parement en dalle de béton préfabriqué. La façade arrière comporte un parement en brique.
PHASAGE DES TRAVAUX :
GENERALITES :
Tous les travaux se feront en site occupé (aussi bien les commerces que les logements). C'est pourquoi, la méthodologie fait partie des critères d'attribution. Celui-ci devra être réduit au maximum et perturber au minimum la vie des locataires des logements et des commerces. L'entrepreneur s'organisera pour que l'ensemble des travaux à réaliser dans les intérieurs des appartements et commerces soient faits en une seule et unique intervention par appartements ou commerce, entité par entité. La coordination du planning des travaux devra se faire en totale transparence et collaboration entre EG, les locataires, les commerçants et le Maitre d'Ouvrage (MO).
L'entrepreneur soumettra au maximum 20 jours calendrier après réception du bon de commande, un planning très précis et très détaillé des différents travaux et des phases afin que celui-ci soit validé par la Direction Technique (DT).
Chaque changement que l'entrepreneur souhaite apporter au planning précédemment validé par la DT doit être revalidé avant même l'exécution des travaux, au minimum 2 semaines à l'avance.
L'entrepreneur remettra, après le début des travaux, un planning détaillé mis à jour chaque 2 semaines en tenant compte de l'évolution du chantier et des diverses contraintes (météo, production, imprévus divers), le non-respect du planning ou l'absence de planning à jour transmis à la DT sera sanctionné par le Maître de l'Ouvrage. Ce planning indiquera les interventions entités par entités. Pour les logements, le temps entre le démontage et le remontage des façades des logements, incluant la pose des panneaux de protection et leur démontage, ne pourra pas excéder 7 jours ouvrables. Vu l'importance du planning et de la communication entre l'entreprise, la direction des travaux et les locataires occupant l'immeuble, en cas de non remise à la Direction des Travaux d'un planning détaillé mis à jour chaque 2 semaines en tenant compte de l'évolution du chantier et des diverses contraintes (météo, production, imprévus divers), le maitre de l'ouvrage appliquera les pénalités générales prévues à l'article 45 §2 de l'A.R. du 14 janvier 2013. Cette pénalité est appliquée à compter du troisième jour suivant la date du dépôt recommandé du procès-verbal de manquement, jusqu'au jour où le défaut d'exécution a disparu par le fait de l'adjudicataire ou du pouvoir adjudicateur qui lui-même y mette fin.
L'ouvrage concerne le renouvellement de l'enveloppe du bâtiment, ainsi que la rénovation des parkings au sous-sol et à l'entresol et divers travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
 Parkings (entresol et sous-sol) :
Le MO mettra à disposition de l'entrepreneur les plateaux de parking vides afin que les travaux puissent se faire dans les meilleures conditions.
 Logements et commerces :
Les travaux se faisant en site occupé, l'entrepreneur veillera à (outre l'ensemble des points évoqués dans les généralités) :
- Avant et après les travaux, à l'intérieur des appartements, un état des lieux devra être organisé avec l'entrepreneur, le locataire et la Direction Technique afin que le locataire puisse continuer à y habiter sans devoir attendre la réception provisoire.
- Minimiser au plus court le temps entre le démontage et le remontage des façades des logements, incluant la pose des panneaux de protection et leur démontage, ne pourra pas excéder 7 jours ouvrables.
Le phasage des travaux est détaillé au point 01.00.32 Phasage des travaux et dans le Cahier Spécial des Charges relatif aux techniques spéciales de la partie Description des exigences techniques.
Le soumissionnaire remettra dans son offre une proposition pour le planning et phasage des travaux ainsi que sa méthodologie. Ceci est décrit au point I.10 Critères d'attribution des Dispositions administratives.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En vertu de l'article 61 §1er de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, sont exclus de l'accès au marché, les participants qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
En vertu de l'article 61 §2 de l'Arrêté Royal précité, peuvent être exclus de l'accès au marché, les participants qui
1. sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'Etat membre d'origine du participant;
2. ont fait l'aveu de leur faillite, fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du participant;
3. ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle (autre que ceux listés ci-avant);
4. ont commis une faute grave en matière professionnelle
5. ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011;
6. ne sont pas en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011;
7. qui se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent point ou en ne les fournissant pas.
Pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des causes d'exclusion précitées,
Les participants belges
 déclarent, par la simple remise de leur soumission et signature du formulaire ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d'exclusion de l'art.61 §2, 4° et 7°.
 joignent à leur formulaire de soumission un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois établissant qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §1er et à l'art.61 §2, 1°, 2° et 3°.
En vertu de l'art 60§1 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera directement par voie électronique que les participants belges :
 sont en règle de paiement de cotisations à l'égard de l'ONSS au sens de l'art.62 de l'Arrêté Royal 'passation' du 15 juillet 2011 ;
 sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales à l'égard du SPF Finance, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Les participants étrangers :
 déclarent, par la simple remise de leur soumission et signature du formulaire de soumission qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §2 4° et 7° ;
 joignent au formulaire de soumission un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ou joignent les documents équivalents (également datés de moins de 3 mois) délivrés par les autorités judiciaires ou publiques compétentes établissant qu'ils :
o ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §1 et à l'art.61 §2 3° (condamnations pénales)
o ne se trouvent pas /n'ont pas fait aveu de faillite, liquidation, cessation d'activités, ou toute situation analogue à une réorganisation judiciaire visées par l'Arrêté Royal précité;
o sont en règle de paiement de cotisations sociales pour le personnel qu'ils emploient au sens de l'art 62 §2 l'Arrêté Royal précité;
o sont en règle de paiement de leurs impôts et taxes professionnels au sens de l'art 63 de l'Arrêté Royal précité.
Pour rappel, lorsque le participant est un groupement, les documents et déclarations précités doivent être remis et faites par toutes les personnes physiques ou morales membres de ce groupement participant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionaire joint obligatoirement à sa soumission :
Des références de marchés similaires à ceux faisant l'objet du présent marché.
La capacité du soumissionnaire est constituée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d'au moins 3 références illustrées et accompagnées d'attestation de bonne exécution et selon les critères suivants.
a- Joindre une liste de minimum 3 références similaires (uniquement) de plus 2.500.000 EUR HTVA de budget (sur un même site). Ces marchés seront similaires soit
i) Par leur nature (immeubles de logements),
ii) Par leur performance énergétiques (immeubles très basse énergie ou passifs de plus 2000m2),
iii) Soit les critères précédents (i et ii) ensemble.
Ces marchés doivent être réalisés au cours des cinq dernières années (date de la réception provisoire), accompagnées des certificats de bonne exécution. Ces certificats indiqueront :
- le montant des travaux,
- la date de réalisation ou stade du projet,
- le lieu d'exécution des travaux,
- et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b- Parmi cette liste,
i). Un des marchés au moins doit concerner une rénovation lourde d'un immeuble de logement de minimum 2.000m2 et > à 2.500.000 EUR HTVA de budget.
ii). Un des marchés au moins doit concerner un immeuble de logement minimum basse énergie de plus 1.000m2.
iii). Un des marchés au moins doit concerner un immeuble de plus de 1.000 m² dont les façades sont réalisées avec une structure bois isolée.
Pour les 3 références citées ci-dessus, joindre à chacune d'elle, une fiche de projet (maximum 4 pages A4) incluant,
- Des photos en couleurs
- les coordonnées du Maître de l'ouvrage,
- les auteurs des projets,
- les performances énergétiques,
- le coût,
- les délais de réalisations,
- ainsi qu'une note descriptive générale du projet et ses similitudes avec le présent marché ainsi qu'une note technique expliquant les différents moyens mis en ouvre pour atteindre des basses consommations énergétiques.
Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d'une association, l'entrepreneur soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants (> 2.500.000 EUR HTVA).
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Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: Méthodologie, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/3/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 80.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Paiement préalable en espèces à la Caisse de la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles sise Boulevard E. Jacqmain, 1 - 1er étage - à 1000 Bruxelles de 9:00 à 12:00 et sur RDV entre 14:00 et 16:00 tél : 02/279.32.06
L'adresse pour obtenir les documents après paiement : Régie Foncière de la Ville de Bruxelles - Boulevard E. Jacqmain, 1- 2e étage local 2.12 - à 1000 Bruxelles.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/3/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/3/2016 - 11:00
Lieu: Boulevard Emile Jacqmain 1 à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 2.04
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux au plus tard 5 Jours ouvrable avant la remise des offres.
Le rendez-vous est à prendre auprès de :
Monsieur François Ngameni
02/279.32.24
francois.ngameni@brucity.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/2/2016