AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: IGRETEC
Arnaud Ruban
Tél: +32 71797317 E-mail: arnaud.ruban@igretec.com
Adresse(s) internet: www.igretec.com
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
53.680 - Démolition d'habitations et de l'ancien bowling à Jumet
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: JUMET
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux ayant pour objet la démolition d'habitations et de l'ancien bowling à JUMET.
Démolition de bâtiments et de revêtements de sols extérieurs, abattage et dessouchage d'arbres, nivellement et engazonnement.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1.Une attestation de l'O.N.S.S. (attestant du fait que les déclarations trimestrielles ont été introduites jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres) dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 OU pour les candidats-soumissionnaires étrangers tout document conforme aux dispositions des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 attestant de la régularité de situation à l'égard des obligations sociales ;
2. Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
Les soumissionnaires belges communiqueront l'attestation délivrée par le SPF Finances telle que visée à l'article 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
Pour information, les soumissionnaires peuvent obtenir cette attestation sur demande adressée de préférence par mail (telemarc@minfin.fed.be) au :
SPF FINANCES
Administration générale de la Perception et du Recouvrement
Centre de Perception
NOGA Tour A 17ème étage
Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 43
1030 Bruxelles
Il convient de mentionner dans la demande, la date de la publication ou de l'invitation à soumissionner.
3.Un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central :
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
4.Une déclaration récente (maximum 6 mois) délivrée par le Greffier en chef du Tribunal de Commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations de l'article 61 § 2, 1°, 2° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011
III.2.2. Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Par les comptes annuels ou les comptes annuels déposés, lorsque la législation du pays où est établi le candidat ou le soumissionnaire en prescrit le dépôt;
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
La moyenne du chiffre d'affaire des trois dernières années devra être au minimum égale à 900.000 euros
III.2.3. Capacité technique:
Les travaux sont rangés dans la catégorie G et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 3 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
La présentation de minimum trois références, accompagnées d'une attestation de bonne exécution, relatives à des chantiers d'envergure et à destination similaire, exécutés au cours des cinq dernières années, dans un délai inférieur ou égal à celui prescrit
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/03/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 150.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: le CSC peut être payé et enlevé chez Mr Marc REINIER au siège d'Igretec, Bvd Mayence 1 à 6000 Charleroi ou payé au compte 091/-0007341-95. le pris est majoré de 10 euro s'il doit être expédié par poste. (attention: attestation de visite obligatoire ! voir dates fixées ci-après)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
23/03/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
23/03/2016 - 10:00
Lieu: Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique, proclamation des noms des candidats soumissionnaires et des prix offerts
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux obligatoire se déroule, les lundi 29 février et jeudi 03 mars sur site, après rendez-vous pris auprès de Sophie BELLON, Architecte - tél :071/202.929
La date limite pour introduire des questions se situe 15 jours avant la date de l'ouverture.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/02/2016