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Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, bte 1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Vancraenbroeck Eric Paul
E-mail: evancraenbroeck@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=227242 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre pour la fourniture, l'installation et la mise en service de groupes de surpression et de refroidissement dans des locaux techniques abritant des équipements de « très basse tension de sécurité » dans les stations du métro de Bruxelles.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet les travaux et fournitures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la longévité d'équipements informatiques installés dans les stations métro et prémétro de Bruxelles.
Il s'agit entre autre :
- de l'étude des besoins pour la mise en surpression de 80 locaux techniques ;
- de l'étude des besoins pour le refroidissement de 80 locaux techniques ;
- les plans de réalisation, notes de calculs, estimation détaillée pour la mise en surpression et pour le refroidissement de 80 locaux techniques ;
- la fourniture de groupes de surpression pour 80 locaux techniques ;
- la fourniture de groupe de climatisation pour 80 locaux techniques ;
- l'installation et la mise en service de groupes de surpression pour 80 locaux techniques comprenant toutes les connectiques et tous les accessoires ;
- l'installation et la mise en service de groupes de climatisation pour 80 locaux techniques comprenant toutes les connectiques et tous les accessoires ;
- la fourniture, l'installation et la mise en service d'automates de gestion pour des groupes de surpression et de climatisation comprenant toutes les connectiques, sondes de températures, d'humidité ou tout autre accessoire dans 80 locaux techniques ;
- la fourniture, l'installation et la mise en service d'un logiciel de supervision et de gestion des groupes de surpression et de climatisation installés ;
- un contrat d'entretien OMNIUM pour les installations de ventilation et de climatisation dans 80 locaux dont l'entretien est à charge de la Région de Bruxelles-Capitale.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC n° 1413
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65 § 1 :
Pour les soumissionnaires belges le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65 § 2 :
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 à 71 - Droits d'accès :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Article 66 § 4 - Déclaration sur l'honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 66 et 67 de l'A.R. du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, tel que modifié.
Le pouvoir adjudicateur (=PA) vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une «situation d'exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le PA constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 73 :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre :
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de sous-catégories D18 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
- soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991) .
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
- Le chiffre d'affaires global représentera au minimum 50% du montant du marché et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché représentera au moins 10% du montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
La liste des travaux effectués en matière de travaux similaires au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés :
- s'il s'agit de travaux pour une autorité publique, les travaux sont prouvés par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente ;
- s'il s'agit de travaux pour des personnes privées, les certificats sont établis par le Maître de l'Ouvrage. A défaut, une simple déclaration est admise.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/03/2016-16:00
Documents payants: Oui , Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « CSC n° AED/DITP/1413 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/03/2016-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 23/03/2016-11:00
Lieu: Dans les bureaux de la Direction de l'Infrastructure des Transports Publics de l'A.E.D., C.C.N. - niveau 1,5 (salles de conférences) - rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/02/2016