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Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE-6700 Arlon
Contact: Eric Cottin
Tél: +32 63670263 E-mail: eric.cottin@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=227061
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Commune de Fauvillers. Egouttage de la voie des Messes à Hollange
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Village de Hollange - Voie des Messes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Pose de canalisations d'égouttage et chambres de visite
Réfection des sous-fondation et fondation
Pose d'éléments linéaires
Pose de revêtement hydrocarboné
Délai d'exécution: 60 jo
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61§4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et s'engage à fournir les documents justificatifs sur demande, conformément aux dispositions du CSC.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants:
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent ou, pour le soumissionnaire étranger, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire, de liquidation ou de situation analogue;
- un extrait récent du casier judiciaire ou, pour le soumissionnaire étranger, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il ressort que le soumissionnaire ne se trouve pas en situation de condamnation par un jugement définitif pour un délit affectant sa moralité professionnelle.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. Cette vérification se fera obligatoirement pour le soumissionnaire le mieux classé à l'issue de l'analyse des offres, afin de s'assurer de l'authenticité de la déclaration remise ultérieurement.
Autres droits d'accès.
Le soumissionnaire fournira une attestation de l'Office national de Sécurité sociale relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres , prouvant qu'il est en règle en matière de cotisation sociales O.N.S.S A remplacer par une attestation émanant de l'INASTI si le soumissionnaire n'est pas un employeur.
Conformément à l'article 63 de l'AR du 15.07.11, le soumissionnaire fournira une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles (entendre TVA et IPP ou impôt des sociétés) selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigence de l'agréation: le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation correspondant à la classe et catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C1
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigence de l'agréation: le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation correspondant à la classe et catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/03/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 60.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Virement compte 091/0104270/24 AIVE Belfius banque
Communication : documents d'adjudication Fauvillers. Egouttage de la voie des Messes.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/03/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/03/2016 - 10:00
Lieu: AIVE, Drève de l'Arc-en-Ciel 98 à 6700 ARLON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouverture des offres publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2016