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SPI
Rue du Vertbois, 11, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Vincent PECHEUX
Tél: +32 42301123 Fax: +32 42301120 E-mail: vincent.pecheux@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre - Fabrication, fourniture et pose de panneaux et totems de signalisation
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Parcs d'activité économique de la Province de LIEGE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché concerne la fabrication, la fourniture et la pose de panneaux et totems de signalisation, réalisés en métal plié et laqué bicolore tels que décrits dans les clauses techniques annexées au cahier des charges (Chapitre III) et sur base de visuels à réalser et à faire approuver par la SPI.
En ce qu conerne les panneaux de signalisation, il s'agira de remplacements de panneaux existants. En ce qui concerne les totems, il s'agira soit de remplacement de totmes existants, soit de fourniture, fabrication et pose de nouveaux totems au fur et à mesure de la vente et de l'équipement de tarrains d'activité économique.
De plus, il comprend le cas échéant:
- le démontage et l'évacuation de la sinalisation en plce et/ou de sa fondation;
- les aménagements et réparations de surfaces nécessaires à la nouvelle fondation;
- l'obtention préalable de toutes les autorisations nécessaires (propriétaire del a parcelle, gestionnaire du domaine public, impétrants,.)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les soumissionnaires sont avisés de ce que le Pouvoir Adjudicateur réclamera, avant l'attribution du marché, l'ensemble des documents suivants:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Attestation de non-faillite
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile et accident du travail).
*Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La preuve d'agréation
L'agréation en Catégorie C3, Classe 2 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la sumission
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve d'agréation
* L"agréation des entrepreneurs de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991, à savoir:
- soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pourl a classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
L'agréation en Catégorie C3, Classe 2 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la sumission
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/3/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/3/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/3/2016 - 11:00
Lieu: Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2016