Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Institut Saint-Michel
place du château, 3, BE-6840 Neufchâteau
Contact: Frédéric Meunier
F. Meunier
Tél: +32 61277164 E-mail: frederic.meunier@ism-neufchateau.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=226575
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de renforcement des fondations ISM NEUFCHATEAU
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: ISM NEUFCHATEAU, Place du Château n° 3, 6840 NEUFCHATEAU
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de renforcement des fondations de l'Institut St Michel à Neufchâteau
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Obligations sociales
 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
 Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.
Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
 La copie de l'agréation dans la sous-catégorie E2 et classe 2 ;
 Une liste de références de travaux similaires réalisés dans les cinq dernières années. Cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Capacités d'autres entités
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
Classe: 2, Catégorie: E2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/03/2016 - 10:30
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Demande par mail à : secretariat@gerec-eng.be - A l'attention de M. Marbehant (100 euros hors TVA)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/03/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/03/2016 - 10:30
Lieu: Institut St Michel, Place du Château n° 3, 6840 NEUFCHATEAU
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: les soumissionnaires
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/02/2016