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Haute Senne Logement
Rue des Tanneurs,10, BE-7060 Soignies
Contact: Madame Lindsay PARIZEL
Tél: +32 67347034 Fax: +32 67347039 E-mail: direction@hautesennelogement.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Marché Stock de Travaux de réfection de logements (maisons, studios & appartements) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: District de Haute Senne Logement (SOIGNIES, BRAINE-LE-COMTE, SILLY, ECAUSSINNES, JURBISE & ENGHIEN).
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché Stock de Travaux de réfection de logements (maisons, studios & appartements)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures ou une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
voir description du critère de sélection
III.2.3. Capacité technique:
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
- La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années avec un minimum de 3 références.
voir description du critère de sélection
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/3/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 5,00
Coordonnées de la Société (Siége) : Rue des tanneurs n° 10 à 7060 SOIGNIES Tel 067 / 34.70.34 Mail :direction@hautesennelogement.be.
Le dossier peut être transmis :
a) Envoie par courrier : dès réception par fax au 067 / 34.70.39 ou par e-mail (direction@hautesennelogement.be) de la preuve de paiement de 15,00 EUR sur compte N° IBAN BE 07 2700 2387 3066 .
b) Enlèvement des documents au bureau Rue des tanneurs 10 à Soignies avec preuve de paiement de la somme de 10,00 EUR sur compte BE 07 2700 2387 3066.
c) Le dossier sera demandé par e-mail à l'adresse reprise ci-après : direction@hautesennelogement.be et sera envoyé gratuitement par retour d'e-mail.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/3/2016 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/2/2016