AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
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SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: Wautelet Laetitia
Tél: +32 24325753 E-mail: laetitia.wautelet@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=226964https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-FBA51-EEC/0000375442 (b)-F05&userType=SUPPLIER&language=nl
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Contrat-cadre pour les prestations ISA/IA
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Bruxelles
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'évaluation - Independent Safety Assessment ( ISA ) - des dossiers de sécurité selon les normes CENELEC EN 50126 / 50128 / 50129 des nouveaux systèmes de signalisation (sub) intégré dans leur environnement et leur application, ainsi que la rédaction de rapports d'évaluation ISA correspondants.
Une formation pour l'application des 3 normes CENELEC susmentionnées.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Une évaluation indépendant ISA pour 4 dossiers des (sub)systèmes de signalisation.
Une ou deux sessions de formation.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur I'honneur dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans I'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de I'AR du 16 juillet2012.
Le pouvoir adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans I'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de I'AR du 16 juillet 2012.
Conformément à l'art 13 de I'AR du 14 janvier 2013, il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur I'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation de casier judiciaire.
Le soumissionnaire joint également à sa demande de participation une preuve qu'il dispose de la couverture
d'une assurance (responsabilité civile et accidents du travail) couvrant les risques professionnels et précise les termes et la valeur de celle-ci (veuillez fournir une copie de ce document).
La candidature doit être introduite en 3 exemplaires:
- 2 exemplaires papier
- 1 exemplaire par mail à laetitia.wautelet@infrabel.be
III.2.3. Capacité technique:
Les candidats doivent, sur base d'informations, pouvoir démontrer une connaissance sufflsante en matière de technique ferroviaire (systèmes de protection de trains, la sécurisation des trains et la signalisation).
Les candidats doivent prouver qu'ils ont suffisamment d'expérience dans le domaine des évaluations ISA selon les normes CENELEC sur base de minimum 3 références récentes (de maximum 5 ans dans le passé).
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/02/2016-16:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
29/02/2016-16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/02/2016