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Loterie Nationale S.A. de droit public
rue Belliard 25-33, BE-1040 Bruxelles
Contact: Service Procurement
Catherine Abanto
Tél: +32 22384687 Fax: +32 22384887 E-mail: catherine.abanto@loterie-nationale.be
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Services de nettoyage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché public a pour objet des services pour le nettoyage journalier et périodique des bâtiments, locaux et terrains occupés par la Loterie Nationale.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché est attribué pour la totalité des 11 chantiers.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l'article 324bis du Code pénal], corruption [telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 57 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a pas occupé de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le pays où elle est établie
III.2.2. Capacité économique et financière:
- la capacité économique et financière des soumissionnaires sera en outre contrôlée au moyen de leur rating D&B. La Loterie Nationale se chargera elle-même de demander les rapports à D&B. Les entreprises ayant un facteur de risque D&B de 4 et/ou un score de faillite de moins de 20 sur 100 seront écartées de l'attribution à moins qu'une propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices nuance cette image négative.
- avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d'affaires annuel relatif à des services de nettoyage d'au moins 100.000 euros HTVA
III.2.3. Capacité technique:
- l'indication des noms des sous-traitants et de leurs tâches spécifiques
- d'une liste des principaux marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années qui reprend au moins les informations suivantes: le montant, la durée du contrat, leur date de début, les coordonnées complètes (nom de la personne de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) et leurs destinataires publics ou privés. La mention de ces marchés de référence devra être accompagnée de certificats de bonne exécution mentionnant que ces marchés ont été exécutés conformément aux règles de la profession et qu'ils ont été correctement exécutés.
Cette liste devra contenir au minimum trois (3) références et au minimum une des 3 references respectera le critère suivant :
 Etre de nature correspondante au présent appel d'offre, c'est-à-dire disposer d'infrastructures de nature correspondante au présent appel d'offre (bâtiment semi-industriel bureau et zone d'entreposage).
- de la preuve que le soumissionnaire a souscrit une assurance contre les risques professionnels
- de la preuve que le soumissionnaire dispose d'un système de gestion environnemental qui répond à certaines normes minimales. Il est en mesure de l'attester au moyen d'une photocopie d'un certificat ISO 14001 ou d'une photocopie d'un certificat EMAS. Lorsqu'un prestataire de service n'est pas en possession d'un tel document, il doit prouver que son système de gestion environnementale vise à être continuellement amélioré et satisfait aux exigences minimales suivantes:
 il existe actuellement une déclaration environnementale signée par la direction (éventuellement reprise dans le système de gestion de la qualité);
 il existe un programme environnemental ou un plan d'action décrivant les initiatives que l'organisation va prendre pour réduire les nuisances écologiques et une liste de références peut être jointe;
 il y a eu une désignation d'un coordinateur à l'environnement ou d'un agent chargé de la coordination des mesures environnementales de l'organisation;
 il existe un rapport environnemental ou un autre type de rapport (de gestion) reprenant les mesures écologiques et les résultats atteints durant les 2 dernières années;
 il y a régulièrement une formation du personnel à la sécurité, la santé et l'environnement;
 il y a des instructions claires d'usage des produits de nettoyages en français, Néerlandais et dans la langue usuelle des travailleurs du prestataire de services, conformément à la loi sur le Bien-être au travail.
- une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels (en équivalent temps plein) dont il a disposé les trois dernières années, avec un minimum de 20 ETP en personnel exécutant (technicien de surface). Il présentera ces effectifs sur la base minimum des subdivisions suivantes :
1) Personnel exécutant (technicien de surface)
2) Responsable d'équipe
3) Responsable géographique
4) Responsable qualité
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/04/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/04/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 05/04/2016 - 11:00
Lieu: Siège social de la Loterie Nationale, rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Pour obtenir le cahier des charges, veuillez envoyer un e-mail à catherine.abanto@loterie-nationale.be en précisant l'objet du marché "Services de nettoyage" et en précisant vos coordonnées (firme, nom, adresse, telephone).
Une visite des bâtiments est prevue. Les soumissionnaires doivent absolument visiter les différents sites. Les dates et heures sont mentionnées dans le cahier des charges.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/02/2016