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CF_MCF_SG_DGI Direction régionale Arlon
Rue de Sesselich, 59, BE-6700 Arlon
Contact: PIROTTE François
Tél: +32 63381610 E-mail: francois.pirotte@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408496
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ATHUS AR, Rue Neuve, 32 à 6791 ATHUS. Remplacement d'appareils d'éclairage.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: ATHUS AR, Rue Neuve, 32 à 6791 ATHUS.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement d'appareils d'éclairage.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Sans objet.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Causes d'exclusion obligatoire : En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour: 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ; 3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Causes d'exclusion facultative : En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011: 1) « qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 1°); 2) « qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 2°); 3) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale » (art. 61, § 2, 5°); 4) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi » (art. 61, § 2, 6°). Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales. En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres. Les soumissionnaires étrangers joindront à leur offre les documents prouvant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations sociales et au paiement de leurs impôts et taxes selon la législation du pays dans lequel ils sont établis. (Art. 61§5° et 6) de l'AR DU 15/07/2011). En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61, § 3.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sans objet.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, sous-catégorie P1 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Pour autant que le montant de l'offre l'exige.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/03/2016 - 10:30
Documents payants:Oui.
Prix: 11.04 EUR.
Conditions et mode de paiement: La Direction Régionale du Luxembourg du Service Général des Infrastructures Scolaires de la DGI est la seule chargée de la vente du cahier spécial des charges qui peut être obtenu après réception de la preuve du versement du prix des documents au compte n°BE-97 0910 1040 0449. CODE BIC : GKCCBEBB FWB FONDS BATIMENTS SCOLAIRES COMPTE RECETTE ESPACE 27 SEPTEMBRE Bd Léopold II, 44 1080 BRUXELLES. Communication : LU-00267.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/03/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/03/2016 - 10:30
Lieu: Ministère de la Communauté française Direction Générale des Infrastructures. Direction Régionale du Luxembourg, Rue de Sesselich, 59 à 6700 ARLON. Salle des adjudications.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Renseignements complémentaires : Marché renouvelable : Non. Visite des lieux : sur demande. L'entrepreneur est censé se rendre sur place et établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art. Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à ces accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis ; ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre. Les visites des lieux se font sur inscription auprès de Monsieur Jérôme HUSTIN, ingénieur, au 063/38.16.35 - 0471/37.15.87 - jerome.hustin@cfwb.be. 11 - ACTIONS JUDICIAIRES (art. 73) En cas de litige, les parties devront d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable. Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution de l'AR du 14.01.2013 et du présent cahier spécial des charges, ainsi que des marchés qui en seront la conséquence, sont de la compétence des tribunaux du siège de la Direction générale des Infrastructures à Bruxelles. Juridiction : Conseil d'Etat Rue de la science 33 B-1040 Bruxelles. Numéro général : +32 02 234 96 11.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/02/2016