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CHU Dinant Godinne | UCL Namur asbl
avenue Docteur Gaston Thérasse 1, BE-5530 Yvoir
Contact: Madame Anaïs Demoulin
Tél: +32 81422899 Fax: +32 81422855 E-mail: anais.demoulin@uclouvain.be
Adresse(s) internet: www.chudinantgodinne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Acquisition de mobilier pour l'équipement d'une unité pour l'hébergement de personnes âgées - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Site Saint-Anne, rue Pont d'Amour 50 à 5500 Dinant
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobilier pour l'équipement de nouvelles chambres, de salles à manger et de salles polyvalentes de la maison de repos (et de soins) Sainte-Anne à Dinant.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lits électriques et accessoires
Description succincte:
Lits électriques et accessoires
Lot 2: Fauteuils relax de type gériatrique
Description succincte:
Fauteuils relax de type gériatrique
Lot 3: Fauteuils relax
Description succincte:
Fauteuils relax
Lot 4: Tables à manger et chaises pour chambres
Description succincte:
Tables à manger et chaises pour chambres
Lot 5: Mobilier pour salle à manger
Description succincte:
Mobilier pour salle à manger
Lot 6: Mobilier pour salles polyvalentes, activités et accueil familles
Description succincte:
Mobilier pour salles polyvalentes, activités et accueil familles
Lot 7: Fauteuils de salon
Description succincte:
Fauteuils de salon
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Cette déclaration sur l'honneur sera vérifiée auprès de l'adjudicataire pressenti; il sera demandé à ce dernier de produire :
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Les comptes annuels seront analysés et devront répondre aux exigences reprises ci-dessous (Résultat courant, ratio de solvabilité, ratio de liquidité au sens large).
Niveau minimal : Les données financières analysées sont issues des comptes annuels des 3 dernières années déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ils sont analysés à partir de l'application web « www.Companyweb.be » qui récupère ces comptes et réalise une pré-analyse financière.
Les critères retenus sont les suivants :
1. Résultat courant :
Le résultat courant cumulé sur les 3 dernières années doit être positif.
Méthode de calcul :
+ Produits d'exploitation (70/74)
- Charges d'exploitation (60/64)
+ Produits financiers (75)
- Charges financières (65)
2. Ratio de solvabilité :
La moyenne des 3 années doit être supérieure ou égale à 10%.
Méthode de calcul :
Capitaux propres (10/15) / Total du passif
3. Ratio de liquidité au sens large :
La moyenne des 3 années doit être supérieure ou égale à 0,85 avec au moins une année supérieure ou égale à 1.
Méthode de calcul :
Numérateur :
Stocks et commandes en cours (3)
+ créances à un an au plus (40/41)
+ placements de trésorerie (50/53)
+ valeurs disponibles (54/58)
+ comptes de régularisation de l'actif (490/1)
Dénominateur :
Dettes à un an au plus (42/48)
+ comptes de régularisation du passif (492/3)
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années reprenant le montant, la date et le destinataire.
Minimum 3 références de livraison dans une maison de repos. Une attestation de bonne livraison émanant du destinataire devra être fournie pour ces 3 références.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/2/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le cahier des charges est disponible gratuitement sur simple demande par mail auprès de Mme Anaïs Demoulin - anais.demoulin@uclouvain.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/3/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/2/2016